Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en administration maritime et gestion portuaire, transport multimodal et logistique intégrée et en exploitation dans le transport terrestre et maritime

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20,

Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 53,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2001-2495 du 31 octobre 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sousse,

Après délibération du conseil de l'université de Sousse,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier: Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• administration maritime et gestion portuaire,
• transport multimodal et logistique intégrée,
• exploitation dans le transport terrestre et maritime.

CHAPITRE I

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse sont réparties sur six (6) semestres successifs consacrés aux enseignements théoriques et pratiques et à la réalisation d'un stage professionnel final ou d'un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour chacune des années d'études, un module optionnel choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

Art. 4 - L'objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité conformément aux tableaux suivants :

1- Spécialité : Administration maritime et gestion portuaire :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en administration maritime et gestion portuaire durent 1891 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

1ère Année :

3ème Année

2- Spécialité : Transport multimodal et logistique intégrée :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée au transport multimodal et logistique intégrée durent 1930 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

1ère Année

2ème Année

3- Spécialité : Exploitation dans le transport terrestre et maritime :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en exploitation dans le transport terrestre et maritime durent 1930 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

1ère Année

3ème Année

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités indiquées ci-dessus comporte aussi :

Pour les étudiants des deuxièmes années, un stage obligatoire d'un mois dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

Pour les étudiants de la troisième année, l'étudiant peut choisir entre :

• un stage professionnel final dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final.
• un mémoire de fin d'études qui se rapporte à un sujet innovant dans la spécialité.

Le rapport de stage professionnel final ou le mémoire sont soutenus devant un jury nommé à cet effet.

Avant la préparation du mémoire de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit à un registre spécial à l'administration de l'institut.

Art. 6 - Une décision du président de l'université de Sousse, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'étude, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7 - Le système d'évaluation du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités susvisées est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales selon la nature du module.

Les dites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année suivante.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20,

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités mentionnées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages et la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets, des mémoires de fin d'études ou des rapports des stages finaux, devant un jury désigné par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.

Ledit jury est composé de trois (3) membres dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement. Il est possible de faire appel à un professionnel reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès les rapports des projets ou des mémoires de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Sousse prévue à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité et ce, dans la limite du nombre de places disponibles et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi