Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design produit

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2009, page 1695

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Monastir,

Après délibération du conseil de l'université de Monastir,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design produit dans les deux spécialités suivantes :

1- création artisanale,
2- orfèvrerie.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia sont repartis sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques et le dernier semestre à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3 - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2721 sus-cité.

Art. 4 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en design produit délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'établissement peut assurer l'enseignement d'un certain nombre des dits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 5 - Le régime des enseignements relatif au diplôme national de licence appliquée en design produit dans chaque spécialité comporte dix neuf (19) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours, de cours intégrés, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans chaque spécialité est de 1988 heures au minimum.

Le premier semestre de la première année constitue un tronc commun. Les étudiants seront orientés à la fin du premier semestre à l'une des deux spécialités citées à l'article premier selon leur choix et leur résultats et dans la limite de la capacité d'accueil disponible pour chaque spécialité.

La nature des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définies conformément aux tableaux suivants :

p. 1696

Première Année

Premier semestre tronc commun :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Dessin à vue et perspectives*
Infographie spécifique*
Forme et structure du produit*
Unité n° 2Dessin technique*
Dessin perspective descriptive*
Unité n° 3Histoire du design*
Esthétique*
Unité n° 4Informatique appliquée*
Anglais*
Terminologie en design*

Spécialité création artisanale :

Première Année :

2ème semestre :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Atelier de spécialisation*
Infographie spécifique*
Unité n° 2Couleur et techniques de représentation*
Dessin technique*
Dessin perspective descriptive*
Unité n° 3Graphismes et applications*
Dessin thématique*
Unité n° 4Artisanat et patrimoine*
Histoire des styles*
Unité n° 5Anglais spécifique*
Droit de l'homme*

Deuxième Année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Atelier de spécialisation*
Infographie*
Unité n° 2Morpho-structure du produit et moulage*
Graphismes et applications*
Unité n° 3Connaissance des matériaux*
Psychosociologie de la consommation*
Unité n° 4Anglais spécifique*
Droit et économie de la production*
Unité n° 5Atelier de spécialisation*
Infographie spécifique*
Unité n° 6Morpho-structure du produit et moulage*
Graphismes et applications*
Unité n° 7Connaissance des matériaux*
Psychosociologie de la consommation*
Unité n° 8Anglais spécifique*
Gestion et organisation professionnelle*
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Troisième Année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Atelier de spécialisation*
Infographie spécifique*
Unité n° 2Projet de fin d’études*
Stage professionnel*

Spécialité Orfèvrerie :

Première Année :
2ème semestre :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Atelier de spécialisation*
Infographie spécifique*
Unité n° 2Couleur et techniques de représentation*
Dessin technique*
Dessin perspective descriptive*
Unité n° 3Graphismes et applications*
Dessin thématique*
Unité n° 4Sémiologie*
Histoire de la bijouterie*
Unité n° 5Anglais spécifique*
Droit de l’homme*

Deuxième Année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Atelier de spécialisation*
Infographie*
Unité n° 2Maquette et moulage*
Graphismes et applications*
Unité n° 3Connaissance des matériaux*
Psychosociologie de la consommation*
Unité n° 4Anglais spécifique*
Droit et économie de la production*
Unité n° 5Atelier de spécialisation*
Infographie spécifique*
Unité n° 6Maquette et moulage*
Graphismes et applications*
Unité n° 7Connaissance des matériaux*
Psychosociologie de la consommation*
Unité n° 8Anglais spécifique*
Gestion et organisation professionnelle*

Troisième Année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
CoursCours IntégrésTDTP
Unité n° 1Atelier de spécialisation*
Infographie spécifique*
Unité n° 2Projet de fin d’études*
Stage professionnel*
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Art. 6 - Le régime des études dans chacune des spécialités du diplôme national de licence appliquée en design produit comporte aussi :

  • des stages optionnels dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine du dit diplôme. Ces stages sont sanctionnés par la préparation d'un rapport de stage.
  • un stage professionnel final obligatoire dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine du dit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport portant sur la création d'un projet innovateur pour propre compte.
  • un projet de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée réalisé sous la direction de l'un des enseignants de l'institut aidé le cas échéant par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun et ce après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 7 - Une décision du président de l'université de Monastir, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en design produit délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

  • une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
  • une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9 - Pour le passage d'une année d'étude à l'autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année d'étude concernée.

Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compenser entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis lors de la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10 - Le stage professionnel final est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage. L'étudiant demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.

Art. 11 - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Le dit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études, et il est possible de faire appel à un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 7 du présent arrêté.

Art. 12 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme national de licence appliquée en design produit dans les deux spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du dit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages et la préparation et la soutenance avec succès du rapport de projet de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

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Art. 13 - Les titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité et ce dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 14 - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2005/2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 3 juin 2009, JORT n° 51 du 26 juin 2009, p. 1695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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