Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvées, la convention de crédit acheteur d'un montant de six millions sept cent soixante-six mille huit cent trente-six euros et quarante centimes (6.766.836,40 euros) et la convention de crédit financier d'un montant d'un million cent soixante-quatre mille euros (1.164.000 euros) conclues le 24 avril 2009 entre la République Tunisienne et la banque française «société générale» pour financer l'acquisition de 4 vedettes au profit de la douane tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juin 2009.