Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009 comme suit :
Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2009 la perception au profit du budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 17.293.000.000 Dinars répartis comme suit :
| - Recettes du Titre I | 12.102.200.000 | Dinars |
|---|---|---|
| - Recettes du Titre II | 4.472.000.000 | Dinars |
| - Recettes des fonds spéciaux du Trésor | 718.800.000 | Dinars |
Ces recettes sont réparties conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.
Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2009 sont fixées à 718.800.000 Dinars conformément au tableau "B" annexé à la présente loi.
Article 3 (nouveau) - Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2009 est fixé à 17.293.000.000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
| Première partie : | Rémunérations publiques | 6.326.087.000 | Dinars |
|---|---|---|---|
| Deuxième partie : | Moyens des services | 733.606.000 | Dinars |
| Troisième partie : | Interventions publiques | 2.071.105.000 | Dinars |
| Quatrième partie : | Dépenses de gestion imprévues | 177.602.000 | Dinars |
| Total de la première section = | 9.308.400.000 | Dinars |
Deuxième section : Intérêts de la dette publique
| Cinquième partie : | Intérêts de la dette publique | 1.255.000.000 | Dinars |
|---|---|---|---|
| Total de la deuxième section = | 1.255.000.000 | Dinars |
Troisième section : Dépenses de développement
| Sixième partie : | Investissements directs | 1.252.687.000 | Dinars |
|---|---|---|---|
| Septième partie : | Financement public | 1.105.984.000 | Dinars |
| Huitième partie : | Dépenses de développement imprévues | 338.208.000 | Dinars |
| Neuvième partie : | Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 763.921.000 | Dinars |
| Total de la troisième section = | 3.460.800.000 | Dinars |
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juin 2009.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 4 juillet 2009.
Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
| Dixième partie : | Remboursement du principal de la dette publique | 2.550.000.000 | Dinars |
|---|---|---|---|
| Total de la quatrième section = | 2.550.000.000 | Dinars |
Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du Trésor
| Onzième partie : | Dépenses des fonds spéciaux du Trésor | 718.800.000 | Dinars |
|---|---|---|---|
| Total de la cinquième section = | 718.800.000 | Dinars |
Ces crédits sont répartis conformément au tableau "C" annexé à la présente loi.
Article 4 (nouveau) :
Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2009 est fixé à 3.425.623.000 Dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et projets conformément au tableau "D" annexé à la présente loi.
Article 5 (nouveau) :
Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : "dépenses de développement du budget de l'Etat" pour l'année 2009 est fixé à 4.350.000.000 Dinars répartis par parties comme suit :
Troisième section : Dépenses de développement
| Sixième partie : | Investissements directs | 1.708.825.000 | Dinars |
|---|---|---|---|
| Septième partie : | Financement public | 1.108.569.000 | Dinars |
| Huitième partie : | Dépenses de développement imprévues | 415.860.000 | Dinars |
| Neuvième partie : | Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 1.116.746.000 | Dinars |
Total de la troisième section = 4.350.000.000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau "E" annexé à la présente loi.
Création d'un Fonds Spécial du Trésor
Art. 2 - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un fonds spécial du trésor dénommé " Fonds de financement des mesures exceptionnelles de mise à la retraite".
Le Ministre chargé des Affaires Sociales est l'ordonnateur des dépenses du fonds.
Les dépenses du fonds susvisé ont un caractère évaluatif.
Art. 3 - Le Fonds cité à l'article 2 ci-dessus est financé par :
- un pourcentage du rendement de l'augmentation spécifique appliquée sur le tabac et les allumettes,
- un pourcentage des droits appliqués sur les jeux dont la participation s'effectue par les messages courts (SMS) ou le téléphone ou le répondeur vocal,
- les autres ressources qui peuvent être affectées à ce fonds conformément à la législation en vigueur.
Les pourcentages susvisés seront fixés par décret.
Art. 4 - Les ressources citées à l'article 3 sont destinées à financer :
- les pensions de retraite au profit des agents mis à la retraite avant d'atteindre l'âge légal de la retraite dans le cadre des dispositions de la loi relative à la mise à la retraite avant d'atteindre l'âge légal,
- les contributions sociales dues en application des dispositions de la loi sus-indiquée,
- toute dépense découlant de l'application des mesures exceptionnelles de mise à la retraite.
Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés
Art. 5 –
1) Les entreprises exerçant dans les secteurs prévus par le code d'incitation aux investissements, passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de 30% et qui sont tenues de payer les acomptes provisionnels exigibles au cours de l'exercice 2009, après imputation des retenues à la source, des avances et de l'excédent d'impôt, peuvent déposer les déclarations relatives auxdits acomptes sans les payer, et ce, lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice 2009 et relatif à la période précédant la date de dépôt des déclarations des acomptes provisionnels a enregistré une baisse par rapport au chiffre d'affaires de la même période de l'exercice 2008.
Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la satisfaction des conditions suivantes :
- la baisse enregistrée du chiffre d'affaires ne doit pas être inférieure à un taux de 15% déterminé sur la base :
- du chiffre d'affaires des six premiers mois de l'exercice 2009 par rapport à la même période de l'exercice 2008 en ce qui concerne le premier acompte provisionnel, et
- du chiffre d'affaires des huit premiers mois de l'exercice 2009 par rapport à la même période de l'exercice 2008 en ce qui concerne le deuxième acompte provisionnel, et
- du chiffre d'affaires des onze premiers mois de l'exercice 2009 par rapport à la même période de l'exercice 2008 en ce qui concerne le troisième acompte provisionnel,
- les comptes de l'exercice 2008 qui ont servi de référence pour la détermination du taux de baisse du chiffre d'affaires de l'exercice 2009 doivent être certifiés par le commissaire aux comptes,
- le dépôt d'une demande à cet effet pour chaque acompte, auprès des services fiscaux compétents selon un modèle établi par l'administration, visée par le commissaire aux comptes,
- le dépôt des déclarations relatives aux acomptes provisionnels concernés par la mesure dans les délais légaux.
2) Les entreprises exerçant dans le cadre du code d'incitation aux investissements et passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de 30% peuvent déposer la déclaration relative au premier acompte provisionnel exigible au cours de l'exercice 2009 jusqu'au 28 juillet 2009.
Assouplissement des conditions de restitution de l'excédent des acomptes provisionnels
Art. 6 –
1) Les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 54 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
L'excédent non imputé est reportable sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt annuel exigible ultérieurement et il peut faire l'objet d'une restitution.
2) Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa du paragraphe I de l'article 54 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
Modification de la loi n° 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier
Art. 7 - Est ajouté aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article premier et aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article 2 de la loi n° 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ce qui suit :
Ces dispositions s'appliquent aux entreprises exerçant dans le cadre du code d'incitation aux investissements et passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de 30%.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1825TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2009
PAGE UNE
En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| RECETTES DU TITRE I PREMIERE PARTIE : Recettes fiscales ordinaires Catégorie 1 : Impôts directs ordinaires 1- IRPP et IS – Avances : Retenue à la source | ||
| 11-01 | Traitements et salaires | 1 785 000 000 |
| 11-02 | Intérêts des dépôts aux comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques | 75 000 000 |
| 11-03 | Revenus des capitaux mobiliers | 198 000 000 |
| 11-04 | Honoraires, commissions, courtages, vacations et loyers | 229 000 000 |
| 11-05 | Redevances servies aux non résidents | 25 000 000 |
| 11-06 | Impôts sur les plus values immobilières | 2 000 000 |
| 11-07 | Avances sur les produits de consommation importés | 45 000 000 |
| 11-08 | Avances de 1.5% sur les marchés publics | 219 000 000 |
| 11-09 | Valeurs mobilières des résidents | 3 000 000 |
| Total 1 = | 2 581 000 000 | |
| 2 - IRPP et IS - Avances : Les acomptes provisionnels | ||
| 12-01 | Personnes physiques : BIC | 47 000 000 |
| 12-02 | Personnes physiques : BNC | 20 000 000 |
| 12-03 | Personnes morales : sociétés pétrolières | 70 000 000 |
| 12-04 | Personnes morales : Sociétés non pétrolières | 350 000 000 |
| Total 2 = | 487 000 000 | |
| 3 - IRPP et IS : Régularisation | ||
| 13-01 | Personnes physiques | 83 000 000 |
| 13-02 | Sociétés pétrolières | 650 000 000 |
| 13-03 | Sociétés non pétrolières | 277 000 000 |
| 13-04 | Impôts sur les revenus des sociétés de personnes | 1 000 000 |
| 13-05 | Impôts sur les plus values immobilières | 15 000 000 |
| Total 3 = | 1 026 000 000 | |
| Total Catégorie 1 = | 4 094 000 000 |
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2009
PAGE DEUX
En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| Catégorie 2: Impôts et taxes indirects ordinaires | ||
| 1 : Droits de douane | ||
| 21-01 | Droits de douane à l'importation | 387 000 000 |
| 21-02 | Redevances sur les prestations douanières à l'importation | 60 000 000 |
| 21-03 | Redevances sur les prestations douanières à l'exportation | 23 000 000 |
| Total 1 = | 470 000 000 | |
| 2: Taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 22-01 | TVA Régime Importation | 1 530 000 000 |
| 22-02 | TVA Régime Intérieur | 1 600 000 000 |
| Total 2 = | 3 130 000 000 | |
| 3 : Droits de consommation | ||
| 23-01 | Droit de consommation sur les essences et huiles | 254 000 000 |
| 23-02 | Droit de consommation sur le tabac et les allumettes | 208 000 000 |
| 23-03 | Produit de la majoration spécifique sur le tabac et les allumettes | 480 000 000 |
| 23-04 | Droit de consommation sur les boissons alcoolisées | 164 000 000 |
| 23-05 | Droit de consommation sur autres produits divers | 334 000 000 |
| Total 3 = | 1 440 000 000 | |
| 4: Droits sur les actes et transactions (Enregistrements) | ||
| 24-01 | Droits de timbre fiscal | 177 000 000 |
| 24-02 | Droits sur les mutations | 152 000 000 |
| 24-03 | Autres droits d'enregistrements | 100 000 000 |
| 24-04 | Taxe unique sur les assurances | 75 000 000 |
| 24-05 | Autres taxes pour formalités administratives | 1 000 000 |
| Total 4 = | 505 000 000 | |
| 5: Droits sur les transports et autres produits | ||
| 25-01 | Taxe de compensation sur les transports | 100 000 000 |
| 25-02 | Taxe de circulation sur les véhicules automobiles | 100 000 000 |
| 25-03 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent | 1 600 000 |
| Total 5 = | 201 600 000 | |
| 6: Taxes | ||
| 26-02 | Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale | 80 000 000 |
| 26-03 | Retenues sur remises des débitants des produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants | 58 000 000 |
| 26-04 | Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés | 8 000 000 |
| 26-05 | Taxes afférentes à certains produits et services | 15 000 000 |
| Total 6 = | 161 000 000 | |
| Total Catégorie 2 = | 5 907 600 000 | |
| TOTAL PREMIERE PARTIE = | 10 001 600 000 |
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2009
PAGE TROIS
En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| 30-01 | DEUXIEME PARTIE : Recettes non fiscale ordinaires Catégorie 3 : Revenus financiers ordinaires | |
| 30-02 | Transferts des entreprises publiques et bénéfices de trésorerie | 1 307 500 000 |
| 30-03 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S.A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance | 75 000 000 |
| 30-04 | Reversements de fonds | 1 000 000 |
| 30-05 | Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites | 6 100 000 |
| 30-06 | Remboursement des intérêts afférents aux emprunts | 40 000 000 |
| 30-07 | Remises sur crédits d'enlèvements et de droits | 2 500 000 |
| 30-08 | Recettes accidentelles à divers titres | 25 000 000 |
| Versements et contributions des caisses de sécurité sociale | 87 500 000 | |
| Total Catégorie 3 = | 1 544 600 000 | |
| 40-01 | Catégorie 4 : Revenus du domaine de l'Etat ordinaires | |
| 40-02 | Bénéfices de l'exploitation pétrolière | 67 000 000 |
| 40-03 | Redevances complémentaires à la charge des sociétés pétrolières | 67 000 000 |
| 40-04 | Redevances au titre du passage du gazoduc | 381 000 000 |
| 40-05 | Produits des forêts | 8 000 000 |
| 40-06 | Produits de la vente des immeubles domaniaux | 5 000 000 |
| 40-07 | Redevances pour occupation du domaine public et produits de la vente, des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées | 2 000 000 |
| 40-08 | Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat | 1 000 000 |
| 40-09 | Loyers | 13 000 000 |
| Autres produits du domaine | 12 000 000 | |
| Total Catégorie 4 = | 556 000 000 | |
| TOTAL DEUXIEME PARTIE = | 2 100 600 000 | |
| TOTAL TITRE I = | 12 102 200 000 |
TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2009
PAGE QUATRE
En Dinars
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| 50-01 | RECETTES DU TITRE II | |
| TROISIEME PARTIE : Recettes non ordinaires | ||
| Catégorie 5 : Recouvrement du principal des emprunts | 100 000 000 | |
| Recouvrement du Principal des Emprunts | 100 000 000 | |
| Catégorie 6 : Autres recettes non ordinaires | 70 000 000 | |
| Produit de la privatisation | - | |
| 60-02 | Autres recettes | 70 000 000 |
| TOTAL DE LA TROISIEME PARTIE = | 170 000 000 | |
| 70-01 | QUATRIEME PARTIE : Ressources d'emprunts | |
| Catégorie 7: Ressources d'emprunts intérieurs | ||
| Ressources d'emprunts intérieurs | 3 187 000 000 | |
| Catégorie 8: Ressources d'emprunts extérieurs | ||
| 80-01 | Ressources d'emprunts extérieurs | 351 079 000 |
| Catégorie 9: Ressources d'emprunts extérieurs affectées | ||
| 90-01 | Ressources d'emprunts extérieurs affectées | 763 921 000 |
| TOTAL DE LA QUATRIEME PARTIE = | 4 302 000 000 | |
| TOTAL TITRE II = | 4 472 000 000 | |
| 100-01 | RESSOURCES DES FONDS DU TRESOR | |
| CINQUIEME PARTIE : Ressources des fonds du trésor | ||
| Catégorie 10: Ressources fiscales affectées aux fonds du trésor | ||
| Ressources fiscales affectées aux fonds du trésor | 514 400 000 | |
| Catégorie 11: Ressources non fiscales affectées aux fonds du trésor | ||
| 110-01 | Ressources non fiscales affectées aux fonds du trésor | 204 400 000 |
| TOTAL RESSOURCES DES FONDS DU TRESOR = | 718 800 000 | |
| TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT = | 17 293 000 000 |
TABLEAU "B"
PREVISIONS DE RECETTES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2009
EN DINARS
| DESIGNATION DES COMPTES | RECETTES |
|---|---|
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | |
| - Fonds de Solidarité Nationale | 45 000 000 |
| - Fonds National pour L'Emploi | Sans changement |
| PREMIER MINISTERE | |
| - Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat | Sans changement |
| - Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques | 84 000 000 |
| MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL | Sans changement |
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | Sans changement |
| MINISTERE DES FINANCES | Sans changement |
| MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | Sans changement |
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES | Sans changement |
| MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | |
| - Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle | 88 000 000 |
| - Fonds National de Maîtrise de l'Energie | Sans changement |
| - Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée | Sans changement |
| MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT | Sans changement |
| MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Sans changement |
| MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | |
| - Fonds de Dépollution | 35 000 000 |
| - Fonds de Protection de l'Environnement et de l'Esthétique | Sans changement |
| MINISTERE DU TOURISME | Sans changement |
| MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION | |
| - Fonds de Développement des Communications et des Technologies de l'Information | 90 000 000 |
| MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE | Sans changement |
| MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE | Sans changement |
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER | |
| - Fonds National de Solidarité Sociale | Sans changement |
| - Compte de financement des mesures exceptionnelles de mise à la retraite | 20 000 000 |
| MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION | Sans changement |
| TOTAL = | 718 800 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
EN DINARS
| Désignation des Chapitres | TITRE PREMIER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION | SECTION DEUX | TOTAL TITRE PREMIER | |||||
| PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiques | DEUXIEME PARTIE : Moyens des services | TROISIEME PARTIE : Interventions publiques | QUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion imprévues | TOTAL DE LA SECTION UNE | CINQUIEME PARTIE : Intérêts de la dette publique | ||
| 1 - Chambre des Députés | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 2 - Chambre des Conseillers | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 3 - Présidence de la République | 38 761 000 | 23 135 000 | 6 439 000 | - | 68 335 000 | - | 68 335 000 |
| 4 - Premier Ministère | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local | 640 216 000 | 124 744 000 | 186 857 000 | - | 951 817 000 | - | 951 817 000 |
| 6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme | 153 077 000 | 42 573 000 | 2 877 000 | - | 196 527 000 | - | 196 527 000 |
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | 61 760 000 | 37 590 000 | 10 135 000 | - | 109 485 000 | - | 109 485 000 |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | 489 117 000 | 100 044 000 | 15 247 000 | - | 614 408 000 | - | 614 408 000 |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | 33 087 000 | 7 445 000 | 4 818 000 | - | 45 338 000 | - | 45 338 000 |
| 10 - Ministère des Finances | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 18 246 000 | 3 222 000 | 31 000 | - | 21 499 000 | - | 21 499 000 |
| 13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques | 206 626 000 | 28 517 000 | 2 897 000 | - | 238 040 000 | - | 238 040 000 |
| 14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises | 18 527 000 | 5 220 000 | 430 338 000 | - | 454 085 000 | - | 454 085 000 |
| 15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat | 23 078 000 | 6 664 000 | 833 465 000 | - | 863 227 000 | - | 863 227 000 |
| 16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 18 - Ministère de Tourisme | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 19 - Ministère des Technologies de la Communication | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 20 - Ministère du Transport | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique | 100 505 000 | 10 285 000 | 28 793 000 | - | 199 583 000 | - | 199 583 000 |
| 25 - Ministère de la Santé Publique | 750 925 000 | 82 005 000 | 4 122 000 | - | 817 052 000 | - | 817 052 000 |
| 26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tanitiens à l'Etranger | 85 338 000 | 10 735 000 | 137 959 000 | - | 214 038 000 | - | 214 038 000 |
| 27 - Ministère de l'Education et de la Formation | 2 551 800 000 | 71 258 000 | 29 293 000 | - | 2 652 151 000 | - | 2 652 151 000 |
| 28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie | 583 888 000 | 77 622 000 | 111 334 000 | - | 782 845 000 | - | 782 845 000 |
| 29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 30 - Dépenses imprévues et non réparties | - | - | - | 177 602 000 | 177 602 000 | - | 177 602 000 |
| 31 - Dériv Publique | - | - | - | - | - | Sans changement | Sans changement |
| TOTAL | 6 326 087 000 | 733 606 000 | 2 071 185 000 | 177 602 000 | 9 308 480 000 | 1 255 000 000 | 18 563 480 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)
EN DINARS
| Désignation des chapitres | TITRE DEUX | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | SECTION QUATRE | TOTAL TITRE DEUX | |||||||
| SÉLIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS | SEPTIÈME PARTIE : Financement Public | HUITIÈME PARTIE : Dépenses de développement imprévus | NEUVIÈME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | TOTAL DE LA SECTION TROIS | DÉLIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique | ||||
| Projets à caractère national | Projets à caractère régional | Total | |||||||
| 1 - Chambre des Députés | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 2 - Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 3 - Prédaleuse de la République | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 4 - Premier Ministère | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement |
| 6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 10 - Ministère des Finances | 17 881 000 | 5 205 000 | 23 166 000 | 49 675 000 | - | 7 000 000 | 79 841 000 | - | 79 841 000 |
| 11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | 1 674 000 | - | 1 674 000 | 124 082 000 | - | 10 000 000 | 135 756 000 | - | 135 756 000 |
| 12 - Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Sociales | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydroaliques | 250 734 000 | 4 320 000 | 255 054 000 | 138 000 000 | - | 169 810 000 | 562 864 000 | - | 562 864 000 |
| 14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement |
| 15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat | 1 486 000 | - | 1 486 000 | 23 328 000 | - | 8 200 000 | 32 934 000 | - | 32 934 000 |
| 16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | 243 181 000 | 11 685 000 | 254 786 000 | 4 385 000 | - | 197 568 000 | 456 731 000 | - | 456 731 000 |
| 17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | 13 848 000 | - | 13 848 000 | 111 645 000 | - | 48 600 000 | 174 093 000 | - | 174 093 000 |
| 18 - Ministère du Tourisme | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement |
| 19 - Ministère des Technologies de la Communication | Sans changement | - | Sans changement | - | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement |
| 20 - Ministère du Transport | 6 188 000 | - | 6 188 000 | 148 052 000 | - | 117 350 000 | 271 590 000 | - | 271 590 000 |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement |
| 23 - Ministère de la Culture et de la Surrégande du Patrimoine | 32 572 000 | 3 223 000 | 35 795 000 | 2 500 000 | - | 33 465 000 | 71 760 000 | - | 71 760 000 |
| 24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Éducation physique | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement | - | Sans changement |
| 25 - Ministère de la Santé Publique | 43 519 000 | 15 380 000 | 58 899 000 | 1 060 000 | - | 50 548 000 | 110 499 000 | - | 110 499 000 |
| 26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tenisins à l'Étranger | 8 687 000 | 4 015 000 | 12 622 000 | 60 770 000 | - | - | 73 392 000 | - | 73 392 000 |
| 27 - Ministère de l'Éducation et de la Formation | 61 242 000 | 71 135 000 | 132 577 000 | 13 900 000 | - | 26 066 000 | 172 343 000 | - | 172 343 000 |
| 28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie | 197 072 000 | 5 850 000 | 202 922 000 | 5 690 000 | - | 54 780 000 | 263 392 000 | - | 263 392 000 |
| 29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des jeunes | 544 000 | - | 544 000 | 107 000 000 | - | - | 107 544 000 | - | 107 544 000 |
| 30 - Dépenses imprévues et non réparties | - | - | - | - | 338 208 000 | - | 338 208 000 | - | 338 208 000 |
| 31 - Dette Publique | - | - | - | - | - | - | - | 2 550 000 000 | 2 550 000 000 |
| TOTAL | 1 096 048 000 | 156 639 000 | 1 252 687 000 | 1 105 984 000 | 338 208 000 | 763 921 000 | 3 460 000 000 | 2 550 000 000 | 4 010 000 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)
EN DINARS
| DESIGNATION DES CHAPITRES | TOTAL DE LA SECTION UNE DEPENSES DE GESTION | SECTION DEUX INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE | TOTAL DE LA SECTION TROIS DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | SECTION QUATRE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE | SECTION CINQ ONZIENIE PARTIE : FONDS SPECIAUX DU TRESOR | TOTAL GENERAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Chambre des Députés | Sans changement | - | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 2 - Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 3 - Présidence de la République | 68 335 000 | - | Sans changement | - | 145 000 000 | 220 223 000 |
| 4 - Premier Ministère | Sans changement | - | Sans changement | - | 86 500 000 | 151 828 000 |
| 5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local | 951 817 000 | - | Sans changement | - | Sans changement | 1 039 341 000 |
| 6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme | 196 527 000 | - | Sans changement | - | - | 220 978 000 |
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | 109 485 000 | - | Sans changement | - | - | 116 215 000 |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | 614 408 000 | - | Sans changement | - | Sans changement | 731 293 000 |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | 45 330 000 | - | Sans changement | - | - | 46 681 000 |
| 10 - Ministère des Finances | Sans changement | - | 79 841 000 | - | Sans changement | 292 291 000 |
| 11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | Sans changement | - | 135 758 000 | - | - | 168 866 000 |
| 12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 21 499 000 | - | Sans changement | - | Sans changement | 43 499 000 |
| 13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques | 238 040 000 | - | 562 884 000 | - | Sans changement | 825 984 000 |
| 14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises | 454 005 000 | - | Sans changement | - | 108 000 000 | 793 798 000 |
| 15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat | 803 227 000 | - | 52 934 000 | - | Sans changement | 899 261 000 |
| 16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | Sans changement | - | 456 731 000 | - | Sans changement | 631 699 000 |
| 17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | Sans changement | - | 174 093 000 | - | 48 000 000 | 250 747 000 |
| 18 - Ministère du Tourisme | Sans changement | - | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 19 - Ministère des Technologies de la Communication | Sans changement | - | Sans changement | - | 90 000 000 | 112 567 000 |
| 20 - Ministère du Transport | Sans changement | - | 271 590 000 | - | - | 479 793 000 |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées | Sans changement | - | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 23 - Ministère de la Culture et de la Surrogarde du Patrimoine | Sans changement | - | 71 780 000 | - | Sans changement | 141 788 000 |
| 24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique | 199 583 000 | - | Sans changement | - | Sans changement | 250 603 000 |
| 25 - Ministère de la Santé Publique | 817 052 000 | - | 110 499 000 | - | - | 927 551 000 |
| 26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger | 214 030 000 | - | 73 392 000 | - | 27 300 000 | 314 722 000 |
| 27 - Ministère de l'Education et de la Formation | 2 652 151 000 | - | 172 343 000 | - | Sans changement | 2 072 494 000 |
| 28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie | 782 845 000 | - | 263 392 000 | - | - | 1 046 237 000 |
| 29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes | Sans changement | - | 107 544 000 | - | - | 139 074 000 |
| 30 - Dépenses imprévues et non réparties | 177 602 000 | - | 558 208 000 | - | - | 515 810 000 |
| 31 - Dotte Publique | - | Sans changement | - | 2 550 000 000 | - | 3 805 000 000 |
| TOTAL | 9 508 600 000 | 1 255 000 000 | 3 660 000 000 | 2 550 000 000 | 718 000 000 | 17 293 000 000 |
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009
RECAPITULATION
EN DINARS
| DESIGNATION DES CHAPITRES | INVESTISSEMENTS DIRECTS | FINANCEMENT PUBLIC | TOTAL |
|---|---|---|---|
| 1 - Chambre des Députés | Sans changement | - | Sans changement |
| 2 - Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement |
| 3 - Présidence de la République | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 4 - Premier Ministère | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | Sans changement | - | Sans changement |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | Sans changement | - | Sans changement |
| 10 - Ministère des Finances | 27 839 000 | 38 911 000 | 66 750 000 |
| 11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | 288 000 | 94 082 000 | 94 570 000 |
| 12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | Sans changement | - | Sans changement |
| 13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques | 497 320 000 | 140 105 000 | 637 425 000 |
| 14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat | 3 156 000 | 29 728 000 | 32 884 000 |
| 16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 18 - Ministère du Tourisme | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 19 - Ministère des Technologies de la Communication | Sans changement | - | Sans changement |
| 20 - Ministère du Transport | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 23 - Ministère de la Culture et de la Sauvagarde du Patrimoine | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 25 - Ministère de la Santé Publique | 95 384 000 | 1 100 000 | 96 544 000 |
| 26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tanisiens à l'Etranger | 11 579 000 | 67 390 000 | 78 969 000 |
| 27 - Ministère de l'Education et de la Formation | 170 055 000 | 14 821 000 | 184 674 000 |
| 28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie | Sans changement | Sans changement | Sans changement |
| 29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes | 302 000 | 108 325 000 | 108 627 000 |
| TOTAL | 2 229 447 000 | 1 196 176 000 | 5 425 623 000 |
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2009
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 10 - Ministère des Finances | I - Investissements Directs | Sans changement | ||
| 1 - Réévaluation | ||||
| TOTAL I | 528 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | Sans changement | |||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| Total A | 3 291 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Etude pour la mise en place des normes de qualité dans les centres et bureaux de contrôle | 25 000 | |||
| - Acquisition de terrains | 358 000 | |||
| - Etudes relatives aux constructions | 709 000 | |||
| - Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs | 160 000 | |||
| - Aménagement du siège du Ministère | 30 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 1 110 000 | |||
| - Acquisition de matériels administratifs | 166 000 | |||
| - Acquisition de matériels et équipements au profit des recettes et des bureaux de contrôle | 906 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 521 000 | |||
| - Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft | 467 000 | |||
| - Ecole Nationale des Finances (Acquisition d'équipements) | 28 000 | |||
| - Construction du siège de l'Ecole Nationale des Finances, d'une recette des Finances et d'un bureau de contrôle à la rue d'Angleterre | 3 970 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants pour les services des Douanes | 400 000 | |||
| - Acquisition de matériels de transmission pour les services des Douanes | 70 000 | |||
| - Acquisition de matériel spécial pour les services des Douanes | 400 000 | |||
| - Acquisition de bateaux (Programme 2009) (10) | 7 200 000 | (10) Sur prêts extérieurs | ||
| - Programme exceptionnel d'aménagement et de maintenance des recettes des finances et des bureaux de contrôle | 7 500 000 | |||
| Total B | 24 020 000 | |||
| Total 2 | 27 311 000 | |||
| Total I | 27 839 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| - Centre Informatique du Ministère des Finances | 3 581 000 | Sans changement | ||
| - Office des Logements des Agents du Ministère des Finances | 330 000 | |||
| - Prise en charge de l'Etat de la bonification du taux d'intérêt des prêts des entreprises exportatrices | 5 000 000 | |||
| - Contribution de l'Etat au capital de la Banque Nationale Agricole | 30 000 000 | |||
| Total II | 38 911 000 | |||
| TOTAL | 66 750 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | I- Investissements directs : | Sans changement | ||
| Total I | 288 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| 1 - Changement de répartition de crédits | ||||
| * Commissariat Général au Développement Régional | Sans changement | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| * Programme Régional de Développement | 74 500 000 | Sans changement | ||
| * Institut National de la Statistique | 4 320 000 | Sans changement | ||
| * Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes | ||||
| Quantitatives | 200 000 | Sans changement | ||
| * Office de Développement du Nord Ouest | 73 000 | Sans changement | ||
| * Office de Développement du Centre Ouest | 153 000 | Sans changement | ||
| * Office de Développement du Sud | 320 000 | Sans changement | ||
| * Commissariat Général au Développement Régional | 9 114 000 | Sans changement | ||
| * Agence de Promotion des Investissements Extérieurs | 3 622 000 | |||
| - Activités de l'Agence à l'étranger | 1 932 000 | |||
| - Appui aux actions de promotion de l'investissement extérieur | 1 630 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 20 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques | 15 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 25 000 | |||
| * Agence Tunisienne de Coopération Technique | 120 000 | Sans changement | ||
| Participation aux ressources du Fonds International de Développement Agricole | 260 000 | Sans changement | ||
| Participation au capital de la Banque Islamique de Développement | 1 400 000 | Sans changement | ||
| Total II | 94 082 000 | |||
| TOTAL | 94 370 000 | |||
| 13 - Ministère de L'Agriculture et des Ressources Hydrauliques | I - Investissements Directs | Sans changement | ||
| * Directions Techniques | ||||
| TOTAL | 227 935 000 | |||
| * Commissariats Régionaux au Développement Agricole | ||||
| A - Projets communs | Sans changement | |||
| Total A | 157 000 000 | |||
| B - Projets spécifiques | ||||
| CRDA de l'Ariana | 2 140 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Ben Arous | 90 000 | Sans changement | ||
| CRDA de La Manouba | 75 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Nabeul | 70 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Zaghouan | 275 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Bizerte | 290 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Béja | 225 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Jendouba | 320 000 | Sans changement | ||
| CRDA du Kef | 12 080 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Siliana | 500 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Kairouan | 65 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Kasserine | 25 195 000 | Sans changement |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Agriculture, et des Ressources Hydrauliques (suite) | CRDA de Sidi Bouzid | 37 185 000 | ||
| - Acquisition d'équipements administratifs | 15 000 | |||
| - Entretien des barrages et des lacs | 70 000 | |||
| - Renouvellement des équipements de forages | 100 000 | |||
| - Projet de développement agricole intégré à Sidi Bouzid (37 bis) | 37 000 000 | (37 bis) : dont 25.000.000 D sur prêts extérieurs | ||
| CRDA de Sousse | 370 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Mahdia | 20 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Sfax | 735 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Gafsa | 21 175 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Tozeur | 1 140 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Kébili | 4 725 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Gahes | 5 480 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Médenine | 70 000 | Sans changement | ||
| CRDA de Tataouine | 160 000 | Sans changement | ||
| Total B | 112 385 000 | |||
| Total | 269 385 000 | |||
| Total I | 497 320 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| 1 - Réévaluation | ||||
| * Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux | Sans changement | |||
| Total 1 | 3 600 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| - Encouragement de l'Etat au secteur de l'agriculture et de la pêche | 118 120 000 | Sans changement | ||
| * Office de l'Elevage et des Pâturages | 6 810 000 | Sans changement | ||
| * Agence Foncière Agricole | 1 720 000 | Sans changement | ||
| * Agence de Promotion des Investissements Agricoles | 805 000 | Sans changement | ||
| * Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race Chevaline | 250 000 | Sans changement | ||
| * Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest | 2 000 000 | Sans changement | ||
| * Office des Céréales | 4 300 000 | Sans changement | ||
| - Institut des Régions Arides | 2 500 000 | Sans changement | ||
| Total 2 | 136 505 000 | Sans changement | ||
| Total II | 140 105 000 | Sans changement | ||
| TOTAL GENERAL | 637 425 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat | I - Investissements Directs | Sans changement | ||
| Total I | 3 156 000 | |||
| II - Financement Public | ||||
| * Centre de Promotion des Exportations | 22 140 000 | |||
| - Aménagements divers | 15 000 | |||
| - Etudes | 100 000 | |||
| - Acquisition de matériels informatiques | 50 000 | |||
| - Promotion des exportations | 520 000 | |||
| - Expositions et manifestations | 4 700 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 45 000 | |||
| - Acquisition d'équipements divers | 10 000 | |||
| - Projet de promotion des exportations 2 (3) | 6 700 000 | (3) dont 6.400.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Programme exceptionnel de renforcement de la promotion des exportations | 10 000 000 | |||
| * Office National de l'Artisanat | 5 450 000 | Sans changement | ||
| * Centre Technique de Création, d'Innovation et d'Encadrement du Tapis et du Tissage | 138 000 | Sans changement | ||
| * Mise à niveau du secteur des services | 2 000 000 | |||
| Total II | 29 728 000 | |||
| TOTAL | 32 884 000 | |||
| 25 - Ministère de la Santé Publique | I- Investissements directs | |||
| * Administration centrale | ||||
| 1- Changement d'intitulés de projets | Sans changement | |||
| 2- Réévaluation | Sans changement | |||
| Total 2 | 6 160 000 | |||
| 3- Projets nouveaux | Sans changement | |||
| A- Projets à caractère régional | ||||
| Total A | 22 350 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains et immeubles | 100 000 | |||
| - Crédits d'études | 50 000 | |||
| - Aménagement d'un dépôt et de magasins | 50 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 860 000 | |||
| - Equipement de l'administration centrale et régionale | 100 000 | |||
| - Equipement des établissements publics à caractère administratif | 500 000 | |||
| - Acquisition de matériels Informatiques (9) | 500 000 | dont 400.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft | 624 000 | |||
| - Acquisition de matériels Informatiques pour l'application d'inscription et de gestion des rendez-vous à distance | 300 000 | |||
| - Equipement des écoles de la santé publique | 150 000 | |||
| - Frais d'insertion et de publication | 100 000 | |||
| - Campagnes de médecine préventive | 12 455 000 | |||
| - Crédits d'études pour l'infrastructure sanitaire universitaire | 50 000 | |||
| - Aménagement du sous-sol de la résidence de thermalisme au complexe sanitaire de Djebel Oust | 300 000 | |||
| - Création d'unités d'urgences et de réanimation médicale | 700 000 | |||
| - Crédits d'études pour l'infrastructure sanitaire régionale | 100 000 | |||
| - Construction des centres de santé de base (Programme 2009) | 150 000 | |||
| - Aménagement des centres de santé de base (Programme 2009) | 150 000 | |||
| - Apurement d'anciens projets | 200 000 | |||
| - Opérations d'aménagement et de réhabilitation (Programme 2009) | 1 650 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé | - Equipement des centres d'hémodialyse (10) | 1 500 000 | dont 1.000.000 D sur prêts extérieurs | |
| Publique (suite) | - Acquisition d'ambulances (11) | 1 200 000 | dont 1.000.000 D sur prêts extérieurs | |
| - Acquisition de camions pour le transport et la collecte du sang (12) | 400 000 | dont 300.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des centres de santé de base (Programme 2009) | 200 000 | dont 300.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition d'un accélérateur linéaire pour l'Institut Salah Azaiez (13) | 2 000 000 | Sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition d'un appareil d'IRM pour le Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique à Tunis (14) | 2 000 000 | Sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de deux scanners pour l'Hôpital Habib Thameur à Tunis et l'Institut de Neurologie (15) | 1 600 000 | Sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de deux caméras Gamma pour les Hôpitaux Sahloul de Sousse et Habib Bourguiba de Sfax (16) | 1 800 000 | Sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du service d'anesthésie et de réanimation à l'Hôpital Charles Nicolle (17) | 800 000 | dont 640.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des consultations externes et du laboratoire d'analyses génétiques à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (18) | 250 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du service de neurologie à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (19) | 200 000 | dont 150.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des salles d'opérations du service d'ophtalmologie à l'Hôpital Charles Nicolle (20) | 500 000 | dont 400.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des laboratoires et de la morgue à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (2^{ème} tranche) (21) | 200 000 | dont 150.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du Centre National de Pharmacovigilance (22) | 150 000 | dont 100.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition d'équipements de diagnostic fonctionnel de neurologie pour les hôpitaux Habib Bourguiba à Sfax, Sahloul à Sousse et Razi à La Mannouba (23) | 1 000 000 | Sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de services à l'Hôpital Régional de Gabes (24) | 200 000 | dont 150.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'extension de l'Hôpital Régional de Msaken (25) | 100 000 | Sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'aménagement de l'Hôpital Régional de Kerkennah (26) | 300 000 | dont 250.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du service des urgences à l'Hôpital Régional de Siliana (27) | 200 000 | dont 150.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du service de psychiatrie à l'Hôpital Régional Taher Maamouri à Nabeul | 100 000 | dont 300.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des consultations externes à l'Hôpital Régional de Tataouine | 100 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement d'un service interrégional de cardiologie à Gafsa (28) | 400 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du Centre Régional de Médecine Scolaire et Universitaire à Jendouba (29) | 200 000 | dont 100.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des services d'ophtalmologie et de chirurgie orthopédique à l'Hôpital Régional de Kébili (30) | 350 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement du Centre Régional de l'Hygiène Sanitaire de Gabes | 50 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'aménagement de l'Hôpital Régional de Jebeniana (31) | 300 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Circonscription de Degueche (32) | 300 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'aménagement et de l'extension du Centre de Santé de Base "Type 4" de Laayoun | 100 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Circonscription de Souk Lahad (33) | 300 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement de l'Hôpital Circonscription de Fériana (34) | 300 000 | dont 200.000 D sur prêts extérieurs |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Santé Publique (suite) | - Equipement du service des urgences à l'Hôpital de Kelibia (35) | 100 000 | (35) dont 50 000 D sur prêts extérieurs | |
| - Equipement du service des urgences à l'Hôpital de D'hiba (36) | 100 000 | (36) dont 50 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des services des urgences (37) | 500 000 | (37) dont 400 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des Hôpitaux (Programme 2009) (38) | 10 500 000 | (38) dont 10.000.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement d'une unité interrégionale de carcinologie à Jendouba (39) | 500 000 | (39) dont 400.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement d'une unité de carcinologie à Gabes (40) | 500 000 | (40) dont 400.000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement d'une unité interrégionale de carcinologie à Gafsa (41) | 500 000 | (41) dont 400 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Maintenance des équipements lourds (Programme 2009) | 1 800 000 | |||
| - Maintenance des ambulances (Programme 2009) | 200 000 | |||
| - Programme exceptionnel d'aménagement et de rénovation des établissements sanitaires | 7 500 000 | |||
| - Système d'information du secteur publique de la santé (1ère tranche) (41 bis) | 5 000 000 | (41 bis) : dont 4.000.000 D sur prêts extérieurs | ||
| Total B | 63 389 000 | |||
| Total 3 | 85 739 000 | |||
| TOTAL | 91 899 000 | |||
| * Etablissements Hospitaliers | ||||
| 1- Réévaluation | Sans changement | |||
| Total 1 | 285 000 | |||
| 2- Projets nouveaux | ||||
| A- Projets communs | Sans changement | |||
| Total A | 2 000 000 | |||
| B- Projets spécifiques | Sans changement | |||
| Total B | 1 000 000 | |||
| Total 2 | 3 000 000 | Sans changement | ||
| TOTAL | 3 285 000 | Sans changement | ||
| TOTAL I | 95 184 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| * Office National de la Famille et de la Population | 200 000 | Sans changement | ||
| * Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique | 50 000 | Sans changement | ||
| * Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits | 90 000 | Sans changement | ||
| * Office du Thermalisme | 820 000 | Sans changement | ||
| TOTAL II | 1 160 000 | Sans changement | ||
| TOTAL GENERAL | 96 344 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| 26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger | 1 - Investissements Directs | Sans changement | ||
| 1 - Réévaluation | ||||
| Total 1 | 1 118 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| A - Projets à caractère régional | Sans changement | |||
| Total A | 5 795 000 | |||
| B - Projets à caractère national | Sans changement | |||
| Total B | 4 666 000 | |||
| Total 2 | 10 461 000 | Sans changement | ||
| Total I | 11 579 000 | Sans changement | ||
| II/ Financement Public | ||||
| - Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale | 35 000 000 | Sans changement | ||
| - Office des Tunisiens à l'Etranger | 7 390 000 | Sans changement | ||
| - Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale dans le cadre de la loi relative aux mesures conjoncturelles | 25 000 000 | |||
| Total II | 67 390 000 | |||
| TOTAL | 78 969 000 | |||
| 27 - Ministère de l'Education et de la Formation | * Education | |||
| I - Investissements directs | ||||
| 1- Changement d'intitulés de projets | Sans changement | |||
| 2 - Réévaluation | Sans changement | |||
| Total 2 | 1 300 000 | |||
| 3 - Projets nouveaux | ||||
| A- Projets à caractère régional | Sans changement | |||
| Total A | 75 831 000 | |||
| B- Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains et immeubles | 1 500 000 | |||
| - Acquisition de terrains auprès de l'Agence Foncière de l'Habitat | 1 000 000 | |||
| - Aménagement et extension des directions régionales de l'enseignement | 500 000 | |||
| - Construction et aménagement des services centraux | 100 000 | |||
| - Aménagement et entretien des inspections de l'enseignement primaire | 200 000 | |||
| - Aménagement du garage pour véhicules des services du Ministère de l'Education et de la Formation | 100 000 | |||
| - Aménagement de la Direction Générale de Examens (3ème tranche) | 50 000 | |||
| - Acquisition de matériels roulants | 230 000 | |||
| - Equipement de l'administration centrale | 100 000 | |||
| - Equipement des Directions Régionales de l'Enseignement | 200 000 | |||
| - Equipement des inspections de l'enseignement | 100 000 | |||
| - Equipement d'espaces pour la création d'instituts des métiers de l'éducation | 100 000 | |||
| - Equipements informatiques pour l'administration centrale et régionale | 300 000 |
(En Dinars)
| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Education et de la Formation (suite) | - Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft | 852 000 | ||
| - Crédits d'études | 320 000 | |||
| - Création d'espaces multidisciplinaires pour l'insertion des élèves aux besoins spécifiques | 550 000 | |||
| - Construction de blocs sanitaires pour l'insertion des élèves aux besoins spécifiques | 450 000 | |||
| - Aménagement d'espaces multidisciplinaires pour l'insertion des élèves aux besoins spécifiques | 175 000 | |||
| - Aménagement de couloirs pour l'insertion des élèves aux besoins spécifiques | 50 000 | |||
| - Construction de blocs sanitaires pour les écoles primaires prioritaires | 225 000 | |||
| - Construction de bureaux de directeurs pour les écoles primaires prioritaires | 240 000 | |||
| - Construction de clôtures pour les écoles primaires prioritaires | 300 000 | |||
| - Construction de salles ordinaires pour les écoles primaires prioritaires | 396 000 | |||
| - Construction de salles de permanence pour les écoles primaires prioritaires | 740 000 | |||
| - Construction de salles multidisciplinaires pour les écoles primaires prioritaires | 120 000 | |||
| - Construction d'espaces pour les classes préparatoires prioritaires | 210 000 | |||
| - Acquisition d'équipements spécifiques dans le cadre du soutien aux écoles primaires prioritaires | 100 000 | |||
| - Construction de salles ordinaires en remplacement des salles louées | 660 000 | |||
| - Aménagement des salles multidisciplinaires | 600 000 | |||
| - Aménagement et protection des écoles primaires dans le cadre du programme de généralisation de l'informatique | 500 000 | |||
| - Transformation de 7 écoles primaires en collèges techniques | 2 100 000 | |||
| - Entretien périodique des collèges (Programme 2009) | 3 680 000 | |||
| - Entretien périodique des lycées (Programme 2009) | 3 000 000 | |||
| - Aménagement d'écoles primaires après expertise (Programme 2009) | 3 000 000 | |||
| - Aménagement de collèges après expertise (Programme 2009) (6) | 2 400 000 | (6) dont 900 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement de lycées après expertise (Programme 2009) (7) | 3 000 000 | (7) dont 1 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Aménagement et entretien des internats (8) | 6 000 000 | (8) dont 2 880 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Remplacement des équipements vétustes dans les établissements scolaires | 700 000 | |||
| - Equipements didactique pour les écoles primaires | 500 000 | |||
| - Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires | 1 500 000 | |||
| - Equipement des laboratoires de langues (9) | 9 000 000 | (9) dont 7 200 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Equipement des internats et des restaurants (10) | 1 000 000 | (10) dont 800 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition de livres et de données documentaires (11) | 1 070 000 | (11) dont 1 000 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Acquisition d'équipements pour les établissements scolaires | 1 700 000 | |||
| - Equipements Informatiques pour les écoles primaires | 4 800 000 | |||
| - Equipements Informatiques pour les collèges et les lycées | 10 000 000 | |||
| - Equipements didactiques pour les collèges et les lycées | 13 000 000 | |||
| - Programme exceptionnel de maintenance des écoles primaires, des collèges et des lycées | 15 000 000 | |||
| Total B | 92 418 000 | |||
| Total 3 | 168 249 000 | |||
| TOTAL | 169 549 000 |
(En Dinars)
p. 1842| CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS | CREDITS | TOTAL DU CHAPITRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Education et de la Formation (suite) | * Formation | |||
| I - Investissements Directs | ||||
| 1 - Réévaluation | Sans changement | |||
| Total 1 | 50 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | Sans changement | |||
| Total 2 | 454 000 | |||
| Total I | 504 000 | |||
| II/- Financement Public | ||||
| 1 - Réévaluation | ||||
| - Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | Sans changement | |||
| Total 1 | 1 500 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| - Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | Sans changement | |||
| - Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle | 12 010 000 | |||
| - Centre National de Formation des Formateurs et de l'Ingénierie de Formation | 361 000 | |||
| Total 2 | 750 000 | Sans changement | ||
| Total II | 13 121 000 | Sans changement | ||
| TOTAL | 14 621 000 | Sans changement | ||
| TOTAL GENERAL | 184 674 000 | |||
| 29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des jeunes | I - Investissements Directs | Sans changement | ||
| Total I | 302 000 | |||
| II - Financement public | ||||
| 1 - Réévaluation | ||||
| * Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant | Sans changement | |||
| Total 1 | 975 000 | |||
| 2 - Projets nouveaux | ||||
| * Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant | Sans changement | |||
| - Programme National de Promotion de l'Emploi | 2 350 000 | |||
| - Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers | 77 000 000 | |||
| Total 2 | 28 000 000 | |||
| Total II | 107 350 000 | |||
| TOTAL | 108 325 000 | |||
| Le reste des chapitres : sans changement | ||||
| Total Général des crédits de programmes de l'Etat : 3 425 623 000 Dinars |
TABLEAU "E"
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009
EN DINARS
| Désignation des chapitres | TITRE DEUX | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS - DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | TOTAL GENERAL | ||||||
| SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS | SEPTIEME PARTIE : Financement Public | DUSTIEME PARTIE : Déponses de développement imprévues | NEUVIEME PARTIE : Déponses de développement sur ressources extérieures affectées | ||||
| Projets à caractère national | Projets à caractère régional | Total | |||||
| 1 - Chambre des Députés | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement |
| 2 - Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement |
| 3 - Présidence de la République | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 4 - Premier Ministère | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 7 - Ministère des Affaires Etrangères | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement |
| 8 - Ministère de la Défense Nationale | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 9 - Ministère des Affaires Religieuses | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement |
| 10 - Ministère des Finances | 17 678 000 | 4 832 000 | 22 510 000 | 49 911 000 | - | 286 000 | 72 627 000 |
| 11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | 424 000 | - | 424 000 | 124 002 000 | - | 10 000 000 | 134 586 000 |
| 12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | Sans changement | - | Sans changement | - | - | - | Sans changement |
| 13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques | 253 413 000 | 4 460 000 | 257 873 000 | 141 605 000 | - | 213 548 000 | 613 026 000 |
| 14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Meyennes Entreprises | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat | 1 529 000 | - | 1 529 000 | 23 328 000 | - | 8 400 000 | 33 257 000 |
| 16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | 15 691 000 | - | 15 691 000 | 115 752 000 | - | 59 000 000 | 191 243 000 |
| 18 - Ministère du Tourisme | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 19 - Ministère des Technologies de la Communication | Sans changement | - | Sans changement | - | - | Sans changement | Sans changement |
| 20 - Ministère du Transport | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Eufaise et des Personnes Agées | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 23 - Ministère de la Culture et de la Sauvagarde du Patrimoine | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | - | Sans changement |
| 25 - Ministère de la Santé Publique | 43 708 000 | 29 705 000 | 73 413 000 | 1 160 000 | - | 47 666 000 | 122 239 000 |
| 26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunnins à l'étranger | 5 784 000 | 5 795 000 | 11 579 000 | 68 770 000 | - | - | 72 349 000 |
| 27 - Ministère de l'Éducation et de la Formation | 111 724 000 | 73 931 000 | 185 655 000 | 8 712 000 | - | 25 883 000 | 220 178 000 |
| 28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie | Sans changement | Sans changement | Sans changement | Sans changement | - | Sans changement | Sans changement |
| 29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes | 473 000 | - | 473 000 | 107 000 000 | - | - | 107 473 000 |
| 30 - Déponses imprévues et non réparties | - | - | - | - | 415 860 000 | - | 415 860 000 |
| TOTAL | 1 478 847 000 | 229 978 000 | 1 708 825 000 | 1 108 569 000 | 415 860 000 | 1 116 746 000 | 4 350 000 000 |