Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de cinquante cinq millions (55.000.000) d'euros accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale du groupe chimique tunisien.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juin 2009.