Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagements contenus dans la convention conclue avec "vision 3" relative à la réalisation du projet "Tunis Telecom City" à Kalaât El Andalous.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juillet 2009.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 16 juillet 2009.