Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 15 décembre 2006, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relative au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet d'assainissement IV.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juillet 2009.