Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant vingt-un millions (21.000.000) euros, pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 20 juillet 2009.

Zine El Abidine Ben Ali