Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de deux cent cinquante millions de dollars (250.000.000 USD) destiné au financement du programme d'appui à l'intégration et la compétitivité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2009.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juillet 2009.