Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juillet 2009.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali