Décret n° 2009-2333 du 12 août 2009, portant ratification d'un protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement de l'extension de l'esplanade côtière à Hammamet

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement de l'extension de l'esplanade côtière à Hammamet, conclu à Monaco le 10 septembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco pour l'aménagement de l'extension de l'esplanade côtière à Hammamet, conclu à Monaco le 10 septembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali