Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la création et la gestion d'aires marines protégées visant le développement de la plongée récréative et la préservation des paysages sous-marins, conclu à Monaco le 10 septembre 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco pour la création et la gestion d'aires marines protégées visant le développement de la plongée récréative et la préservation des paysages sous-marins, conclu à Monaco le 10 septembre 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali