Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-31 du 15 juin 2009, portant approbation d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou,
Vu le protocole financier, conclu à Tunis le 10 février 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou d'un montant de dix neuf millions six cent mille (19.600.000) Euros.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier, conclu à Tunis le 10 février 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou d'un montant de dix neuf millions six cent mille (19.600.000) Euros.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali