Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la consolidation du projet "appui à la création d'un centre d'éducation spécialisée et de réhabilitation des handicapés auditifs et mentaux à Testour", conclu à Tunis le 7 mai 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la consolidation du projet "appui à la création d'un centre d'éducation spécialisée et de réhabilitation des handicapés auditifs et mentaux à Testour", conclu à Tunis le 7 mai 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2450