Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-2422 du 24 août 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2009-2010-2011

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er septembre 2009, page 2604

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tripoli le 4 juin 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tripoli le 4 juin 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-2422 du 24 août 2009, JORT n° 70 du 1er septembre 2009, p. 2604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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