Décret n° 2009-2425 du 24 août 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'encadrement de la colonie résidente à l'étranger

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'encadrement de la colonie résidente à l'étranger, conclu à Tunis le 25 mai 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'encadrement de la colonie résidente à l'étranger, conclu à Tunis le 25 mai 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali