Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, conclu à Tunis le 23 avril 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, conclu à Tunis le 23 avril 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali