Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-28 du 3 juin 2009, portant approbation de l'accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc,
Vu l'accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 novembre 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 novembre 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali