Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 28 avril 2008,
Vu l'accord cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 23 avril 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis le 23 avril 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali