Décret n° 2009-2429 du 24 août 2009, portant ratification d'une convention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française, conclue à Tunis le 23 avril 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclue à Tunis le 23 avril 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali