Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-2432 du 24 août 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er septembre 2009, page 2606

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à Alger le 2 juillet 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à Alger le 2 juillet 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-2432 du 24 août 2009, JORT n° 70 du 1er septembre 2009, p. 2606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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