Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention de financement du projet de promotion des exportations Tunisiennes entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'association européenne de libre échange et le centre du commerce international, conclue à Tunis, le 21 novembre 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement du projet de promotion des exportations Tunisiennes entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'association européenne de libre échange et le centre du commerce international, conclue à Tunis, le 21 novembre 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali