Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage et de la promotion des petits et moyens projets entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 10 mai 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération et d'échange d'expertises dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage et de la promotion des petits et moyens projets entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 10 mai 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali