Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémoire d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007,
Vu le premier programme exécutif du mémoire d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2010, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le premier programme exécutif du mémoire d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2010, conclu à Damas le 10 mai 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali