Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-2527 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2011

Publié au Journal Officiel n° 73 du 11 septembre 2009, page 2679

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 21 avril 2006,

Vu le programme exécutif de coopération dans les domaines de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2011, conclu à Damas le 10 mai 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2009-2011, conclu à Damas le 10 mai 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-2527 du 7 septembre 2009, JORT n° 73 du 11 septembre 2009, p. 2679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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