Décret n° 2009-2526 du 7 septembre 2009, portant ratification d'un programme exécutif du mémoire d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémoire d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007,

Vu le programme exécutif du mémoire d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 10 mai 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du mémoire d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 10 mai 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali