Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement conclue à Tunis le 23 janvier 2001, et son programme exécutif pour les années 2010-2011, conclu à Damas le 10 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne.
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, conclue à Tunis le 23 janvier 2001, et son programme exécutif pour les années 2010-2011, conclu à Damas le 10 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali