Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la prévoyance sociale, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la prévoyance sociale, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali