Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-2 du 20 janvier 2010, portant approbation de l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique,
Vu l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté par la conférence générale de l'agence à Vienne le 1er octobre 1999.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté par la conférence générale de l'agence à Vienne le 1er octobre 1999.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali