Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-3 du 20 janvier 2010, portant approbation de la convention sur la sûreté nucléaire,
Vu la convention sur la sûreté nucléaire adoptée par la conférence diplomatique de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 17 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 septembre 1994.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention sur la sûreté nucléaire adoptée par la conférence diplomatique de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 17 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 septembre 1994.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 558