Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-81 du 30 décembre 2009, portant approbation d'un mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires.
Un le mémorandum d'accord, conclu à Genève le 13 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'accord, conclu à Genève le 13 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali