Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électromécanique du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en électromécanique s'inscrit dans le domaine de formation relatif aux sciences appliquées et technologie et la mention électromécanique. Elle comprend les parcours suivants :

maintenance industrielle,
maintenance des engins lourds,
mécatronique industrielle,
mécanique et électronique des systèmes automatiques,
productique.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en électromécanique visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en électromécanique durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre vingt (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

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Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les deux premières années forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en électromécanique, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la modalité de leur évaluation sont fixés comme suit :

Licence appliquée en électromécanique :

Semestre 1 :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 1	Fondamentale	Analyse 1	21 H	10.5 H		2	4	3	6		x
		Algèbre 1	21 H	10.5 H		2		3			x
Physique 1	Fondamentale	Électromatique & Magnétostatique	10.5 H	10.5 H		2	5		6
		Introduction à la thermodynamique	10.5 H	10.5 H		2		2			x

		Atelier de Physique 1			21 H	1
Informatique 1	Fondamentale	Algorithmie et programmation	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Architecture	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier d'informatique 1			21 H	1		2		x
Matériaux	Fondamentale	Matériaux	21 H	10.5 H		3	5	3	6		x
		Choix des matériaux	10.5 H			1		1			x
		Ateliers de Matériaux			21 H	1		2
U.E. Transversales 1	Transversale	Anglais 1	21 H			2	6	2	6	x
		C2I-1	21 H			2		2		x
		Droits de l'Homme1	21 H			2		2		x
U.E. Optionnelles 1	Optionnelle		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

Semestre 2 :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 2	Fondamentale	Analyse 2	21 H	10.5 H		2	4	3	6		x
		Algèbre 2	21 H	10.5 H		2		3			x
Physique 2	Fondamentale	Électromagnétisme & Optique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Mécanique générale	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de Physique 2			21 H	1		2		x
EEA 1	Fondamentale	Circuits électriques	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Systèmes logiques combinatoires	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de EEA 1			21 H	1		2		x
Mécanique 1	Fondamentale	Statique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Résistance des matériaux	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de Mécanique 1			21 H	1		2		x
U.E. Transversales 2	Transversale	Anglais 2	21 H			2	6	2	6	x
		C2I-2	21 H			2		2		x
		Droits de l'Homme 2	21 H			2		2		x
U.E. Optionnelles 2	Optionnelle		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

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Semestre 3 :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Fonctions Électroniques	Fondamentale	Fonctions électroniques analogiques	10.5 H	10.5 H		1.5	5	2	6		x
		Fonctions électroniques numériques	10.5 H	10.5 H		2.5		2			x
		Atelier de Fonctions électroniques			21 H	1		2		x
Mécanique 2	Fondamentale	Systèmes Mécaniques	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Cinématique et Dynamique des solides rigides	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de Mécanique des Solides rigides			21 H	1		2		x
Conception mécanique	Fondamentale	Outils de communications graphiques	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Dimensièmement des éléments de machines	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de Conception Mécanique (DAO)			21 H	1		2		x
Procédés et méthodes de production	Fondamentale	Procédés d'obtention des pièces brutes	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Techniques de production par asinage	10.5 H			1		1			x
		Atelier de production mécanique			31.5 H	2		3		x
U.E.Transversales 3	Transversale	Anglais 3	21 H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : Français 1	21 H			1		2		x
		Culture d'entreprises 1	21 H			2		2		x
U.E. Optionnelles 3	Optionnelle		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

Semestre 4 :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés	Coefficients			Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mécanique Appliquée	Fondamentale	Analyse vibratoire et diagnostic	21 H			2	5	2	6		x
		Machines thermiques et équipements fluidiques	21 H			2		2			x
		Atelier de Mécanique appliquée			21 H	1		2		x
EEP	Fondamentale	Electrotechnique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Electronique de puissance	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de EEP			21 H	1		2		x
Informatique Industrielle	Fondamentale	Automatique et Automatismes	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Régulation et asservissement	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de l'Informatique industrielle			21 H	1		2		x
Travaux Personnalisés encadrés	Fondamentale		63				5		6
U.E.Transversales 4	Transversale	Anglais 4	21 H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : Français 2	21 H			1		2		x
		Culture d'entreprises 2	21 H			2		2		x
U.E.Optionnelles 4	Optionnelle		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

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Semestre 5 :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Eléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentiels			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C	Régime mixte
Maintenance des systèmes électromécaniques	Fondamentale	Maintenance des équipements électromécaniques	21 H			2	5	2	6		x
		Gestion de la maintenance	21 H			2		2			x
		GMAO			21 H	1		2		x
Conception et Fabrication Assistée par Ordinateur (CFAO)	Fondamentale	CAO	10.5 H			1	5	2	6		x
		FAO	10.5 H			1		2			x
		Atelier de CAO et de FAO			42 H	3		2		x
U.E.Transversales 5	Transversale	Anglais 5	21 H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : Français 3	21 H			1		2		x
		Culture d'entreprises 3	21 H			2		2		x
U.E.Optionnelles 5	Fondamentale		63 H				5		6		x
U.E.Optionnelles 6	Optionnelle		63 H				5		6		x
U.E.Optionnelles 7	Optionnelle		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

Semestre 6 :

Type de l'unité d'enseignement (UE)	Nombre de crédits accordés
	Par élément	Total UE
Stage ou autres activités pratiques (étude ou imulation de cas, business plan, projet tutoré..)	30	30
Total	30	30

Art. 6 - Les différents parcours de la licence appliquée en électromécanique désignés à l'article 2 sus-indiqué seront différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement optionnelles du semestre 5 et la formation pratique de fin d'études du semestre 6.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en électromécanique comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l'étudiant de réaliser :

1- L'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- Un projet tutoré à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- Un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou à l'extérieur.

Outre cela, on peut enrichir le semestre concerné par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 susvisée.

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CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 10 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électromécanique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence appliquée en électromécanique et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électromécanique du système « LMD »