Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en économie du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 2010, page 960

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en économie du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en économie s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences économiques et de gestion et la mention spécifique à l'économie et comprend les parcours suivants :

1- économie des organisations et des réseaux : économie des affaires,
2- économie des organisations et des réseaux : économie managériale et industrielle,
3- monnaie, finances et banque,
4- économie et finances internationales,
5- économie et finances internationales: stratégies de l'entreprise et négociations commerciales internationales,
6- économie mathématique et économétrie,
7- ingénierie économique,
8- modélisation et aide à la décision.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en économie visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en économie durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

p. 961

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les deux premiers semestres de la première année et le premier semestre de la deuxième année forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre du tronc commun entre les parcours mentionnés à l'article 2 susvisé, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie

Première année - Premier semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économiePrincipes d'économie42H21H4746x
Principes de gestion42H32x
UE Fondamentale2 fondamentaux de la gestion et du droitComptabilité financière 142H21H4735x
Introduction au droit42H32x
UE Fondamentale3 Mathématiques et statistiqueMathématiques 142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H2626x
Droits de l'homme21H22x
C2I21H22x
UE OptionnelleOption 121H3624x
Option 242H32x
Total399 H3024

2ème semestre:

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économieMicro-économie 142H21H4736x
Macro-économie 142H21H33x
UE Fondamentale2 fondamentaux de la gestion et du droitComptabilité financière 242H21H4422x
UE Fondamentale3 Mathématiques et statistiqueMathématiques 242H21H4736x
Statistiques descriptives21H21H33x
UE TransversaleAnglais21H2626x
Droits de l'homme21H22x
C2I21H22x
UE OptionnelleOption 142H3624x
Option 242H32x
Total441 H3024
p. 962

2^{\text{éme}} année- 3^{\text{éme}} semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économieMicro-économie 242H21H4736x
Macro-économie 221H21H33x
UE Fondamentale2 fondamentaux de la gestionComptabilité de gestion42H21H4724x
Gestion financière21H21H32x
UE Fondamentale3 Mathématiques et statistiqueCalcul des probabilités42H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H2524x
Culture entrepreneuriale21H32x
UE OptionnelleOption 142H3724x
Option 242H42x
Total399 H3021

Art. 6 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours économie des organisations et des réseaux : économie des affaires de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation presentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie : économie des organisations et des réseaux : économie des affaires

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionMonnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie industrielle42H3624x
Conjoncture et cycle économique42H32x
UE Fondamentale3 Statistique et fiscalitéStatistique mathématique42H21H4735x
Fiscalité d'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399 H3023
p. 963

3ème année - 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCroissance et fluctuations42H4725x
Finance internationale42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie des organisations42H3724x
Droit des affaires42H22x
Intelligence économique et veille stratégique42H255x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueEconométrie 142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399 H3025

3ème année - 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale 1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCommerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale 2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie de l'innovation42H3627x
Anglais des affaires42H35x
UE Fondamentale 3 mathématiques et statistiqueRecherche opérationnelle42H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357 H3024

Art. 7 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours économie des organisations et des réseaux : économie managériale et industrielle de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation presentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

p. 964

Licence fondamentale en économie : économie des organisations et des réseaux : économie managériale et industrielle

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionMonnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie industrielle42H3624x
Economie et gestion des ressources humaines42H32x
UE Fondamentale3 statistique et fiscalitéStatistique mathématique42H21H4735x
Fiscalité de l'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399 H3023

3ème année- 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCroissance et fluctuation42H4725x
Finance internationale42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie des organisations42H3724x
Intelligence économique et aide à la décision42H22x
Intelligence économique et veille stratégique42H255x
UE Fondamentale3 mathématique et statistiqueEconométrie 142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399 H3025
p. 965

3ème année- 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCommerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie de l'innovation42H3627x
Anglais des affaires42H35x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueRecherche opérationnelle42H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
Informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357 H3024

Art. 8 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours monnaie, finances et banque de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation presentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie : monnaie, finances et banque

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionMonnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie industrielle42H3624x
Marchés et produits financiers42H32x
UE Fondamentale3 statistique et fiscalitéStatistique mathématique42H21H4735x
Fiscalité de l'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21 H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399H3023
p. 966

3ème année - 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCroissance et fluctuations42H4725x
Finance internationale42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie de la banque et de l'assurance42H3724x
Diagnostic financier de l'entreprise42H22x
Gestion de portefeuille42H255x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueEconométrie 142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399H3025

3ème année - 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCommerce et marchés extérieurs42H4736x
Management statistique42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursDroit des banques, des assurances et de la bourse42H3627x
Techniques financières et actuarielles42H35x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueRecherche opérationnelle42 H21 H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
Informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357H3024
p. 967

Art. 9 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours économie et finances internationales de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation presentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie : économie et finances internationales

2ème année - 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionMonnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursPrincipes de commerce multilatéral et régional42H3624x
Financement et assurance du commerce extérieur42H32x
UE Fondamentale3 statistique et fiscalitéStatistique mathématique42H21H4735x
Fiscalité de l'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399H3023

3ème année - 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCroissance et fluctuations42H4725x
Finances internationales42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursInstruments de politique commerciale42H3724x
Droit du commerce international42H22x
Stratégies internationales des firmes42H255x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueEconométrie142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399H3025
p. 968

3ème année- 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCommerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie de l'intégration régionale42H3627x
Economie européenne42H35x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueRecherche opérationnelle42H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
Informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357H3024

Art. 10 - Les unités d'enseignement du 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours économie et finances internationales stratégies de l'entreprise et négociations commerciales internationales de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation presentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie : économie et finances internationales: stratégies de l'entreprise et négociations commerciales internationales

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionMonnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursMondialisation et autonomie42H3624x
Institutions internationales et négociations commerciales42H32x
UE Fondamentale3 statistique et fiscalitéStatistique mathématiques42H21H4735x
Fiscalité de l'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399H3023
p. 969

3ème année- 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCroissance et fluctuations42H4725x
Finances internationales42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursStratégies internationales des firmes42H3729x
Droit du commerce international42H22x
Logistique du commerce international42H25x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueEconométrie142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399H3025

3ème année- 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1 fondamentaux de l'économie et de la gestionCommerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale2 enseignements spécifiques au parcoursEconomie de l'intégration régionale42H3627x
Fiscalité des sociétés du commerce international42H35x
UE Fondamentale3 mathématiques et statistiqueRecherche opérationnelle42H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
Informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357H3024
p. 970

Art.11 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours économie mathématique et économétrie de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation presentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie : économie mathématique et économétrie

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1Monnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2Mathématiques 342H3624x
Techniques d'optimisation42H32x
UE Fondamentale3Statistique mathématique42H21H4735x
Fiscalité de l'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399H3023

3ème année- 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1Croissance et fluctuations42H4725x
Finance internationale42H33x
UE Fondamentale2Techniques de prévision42H3729x
Théorie de la décision42H22x
Analyses des données42H25x
UE Fondamentale3Econométrie142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399H3025
p. 971

3ème année- 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1Commerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale2Economie de la banque et de l'assurance42H3627x
Modélisation macroéconomique quantitative42H35x
UE Fondamentale3Recherche opérationnelle42H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
Informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357H3024

Art. 12 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours ingénierie économique de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en économie : ingénierie économique

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
UE Fondamentale1Monnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2Mathématiques 342H3624x
Techniques d'optimisation42H32x
UE Fondamentale3Statistique mathématique42H21H4735x
Fiscalité de l'entreprise42H32x
UE TransversaleAnglais21 H2524x
Entreprenariat et développement des projets21H32x
UE OptionnellesOption 121H2524x
Option 242H32x
Total399H3023
p. 972

3ème année- 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1Croissance et fluctuations42H4725x
Finance internationale42H33x
UE Fondamentale2Techniques de prévision42H3729x
Analyse des données42H22x
Enquêtes et sondages42H25x
UE Fondamentale3Econométrie142H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3524x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UE OptionnellesOption 142H4724x
Option 242H32x
Total399H3025

3ème année- 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1Commerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale2Outilles et logiciels de recherche opérationnelle42H3627x
Modélisation macroéconomique quantitative42H35x
UE Fondamentale3Recherches opérationnelles42 H21H4433x
UE TransversaleAnglais21H3624x
Informatique21H32x
UE OptionnellesOption 142H3724x
Option 242H42x
Total357H3024

Art. 13 - Les unités d'enseignement des 4ème, 5ème et 6ème semestre du parcours modélisation et aide à la décision de la licence fondamentale en économie, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

p. 973

Licence fondamentale en économie : modélisation et aide à la décision

2ème année- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1Monnaie et modes de financement42H3736x
Economie internationale42H21H43x
UE Fondamentale2Mathématiques 342H3624x
Techniques d'optimisation42H32x
UE Fondamentale3Statistique mathématique42 H21 H4735x
Fiscalité de l'entreprise42 H32x
UE TransversaleAnglais21 H2524x
Entreprenariat et développement des projets21 H32x
UE OptionnellesOption 121 H2524x
Option 242 H32x
Total399H3023

3ème année- 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale1Croissance et fluctuations42H4725x
Finance internationale42H33x
UE Fondamentale2Techniques de prévision42H3729x
Analyse des données42H22x
Théorie de la décision42H25x
UE Fondamentale3Econométrie142 H21 H4433x
UE TransversaleAnglais21 H3524x
Techniques d'expression et de communication21 H22x
UE OptionnellesOption 142 H4724x
Option 242 H32x
Total399H3025
p. 974

3ème année - 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UE Fondamentale 1Commerce et marchés extérieurs42H4736x
Management stratégique42H33x
UE Fondamentale 2Méthodes informatiques d'aide à la décision42H3627x
Systèmes d'information d'entreprises42H35x
UE Fondamentale 3Recherches opérationnelles42 H21 H4433x
UE TransversaleAnglais21 H3624x
Informatique21 H32x
UE OptionnellesOption 142 H3724x
Option 242 H42x
Total357H3024

Art. 14 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux des articles 5 à 13 sus-indiqués seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 15 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en économie est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 16 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence fondamentale en économie et ayant obtenu les crédits correspondants le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 17 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 975

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, JORT n° 29 du 9 avril 2010, p. 960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique