Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 2010, page 946

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »

p. 947

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences appliquées et technologie et la mention sciences et techniques de l'information et des communications et comprend les parcours suivants :

1- Electronique et informatique,
2- Electronique et télécommunications,
3- Automatique et traitement de signal.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en science et technologies de l'information et des communications

Premier semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continueRégime mixte
UEF mathématiques 1Algèbre 121H21H3648x
Analyse 121H21H34x
UEF physique 1Electrostatique21H21H4738x
Introduction à la thermodynamique10H.3010H.3023x
Atelier de physique 121H12x
UEF informatique 1Algorithme et programmation21H10H.303536x
Architecture10H.3011x
Atelier d'informatique 121H12x
UEF électronique, électrotechnique et automatique 1Circuits électriques21H10H.302.5638x
Systèmes logiques combinatoires21H10H.302.53x
Atelier d'électronique, électrotechnique et automatique 121H12x
UE transversale 1Anglais 121H2626x
Informatique et internet 121H22x
Droits de l'Homme 121H22x
Total378H3036
p. 948

2ème semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continueRégime mixte
UEF mathématiques 2Algèbre 221H21H3648x
Analyse 221H21H34x
UEF physique 2Magnétostatique21H10H.302.5738x
Mécanique générale21H10H.302.53x
Atelier de physique 221H22x
UEF informatique 2Système d'exploitation10H.3010H.302526x
Bases de données10H.3010H.3022x
Atelier d'informatique 221H12x
UEF électronique, électrotechnique et automatique 2Électronique analogique21H10H.302638x
Logique séquentielle21H10H.3023x
Atelier d'électronique, électrotechnique et automatique 221H22x
UE transversale 2Anglais 221H2626x
Informatique et internet 221H22x
Droits de l'Homme 221H22x
Total378H3036

3ème semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continueRégime mixte
UEF mathématiques 3Statistiques et probabilités21H10H.302.5536x
Recherche opérationnelle21H10H.302.53x
UEF ondes et propagationElectromagnétisme21H10H.302638x
Propagation guidée21H10H.3023x
Atelier d'ondes et propagation21H22x
UEF fonctions électroniquesFonctions analogiques21H10H.302.5738x
Fonctions numériques21H10H.302.53x
Atelier de fonctions électroniques21H22x
UEF signaux et systèmesSignaux et systèmes continus21H10H.302.5738X
Signaux et systèmes discrets21H10H.302.53x
Atelier de signaux et systèmes21H22x
UE transversale 3Anglais 321H2526x
Techniques de communication Français 121H12x
Culture d'entreprise 121H22x
Total378H3036
p. 949

4éme semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continueRégime mixte
UEF mathématiques appliquéesAnalyse numérique21H10H.302.5536x
Outils numériques (mapple, matlab)10H.3021H2.53x
UEF traitement du signalTraitement analogique du signal21H10H.302.5738x
Traitement numérique du signal21H10H.302.53x
Atelier de traitement du signal21H22x
UEF MicroinformatiqueMicroprocesseur et microcontrôleur21H2638x
Programmation en assembleur10H.3010H.3021H33x
Atelier de microinformatique21H12x
UE transversale 4Anglais 421H2526x
Techniques de communication: français 221H12x
Culture d'entreprise 321H22x
UE optionnelle 184H78
Total378H3036

5éme semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continueRégime mixte
UEF transmission de données et protocolesTransmission de données21H10H.302638x
Protocole de contrôle de transmission des données (TCP) / protocole internet (IP) et applications21H10H.3023x
Atelier21H22x
UEF transmission des signauxTransmission de signaux analogiques21H10H.302.5738x
Transmission de signaux numériques21H10H.302.53x
Atelier de transmission des signaux21H22x
UE transversale 5Anglais 521H2526x
Techniques de communication: français 321H12x
Culture d'entreprise 321H22x
UE optionnelle 284H78x
UE optionnelle 363H56x
Total378H3036
p. 950

6ème semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
UEF processeur de signal numérique (DSP)Architecture du processeur de signal numérique (DSP)21H10H.302638x
Programmation du processeur de signal numérique (DSP)21H10H.3023x
Atelier du processeur de signal numérique (DSP)21H22x
UEF projet tutoré84H68x
UE optionnelle 484H68x
UE optionnelle 563H66x
UE optionnelle 663H66x
Total378H3036

Art. 6 - Les différents parcours de la licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications désignés à l'article 2 susvisé seront différenciés à travers le contenu des unités d'enseignement optionnelles et le projet tutoré du sixième semestre.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit lesdites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" susvisé.

Art. 9 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence fondamentale en sciences et technologies de l'information et des communications et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 951

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, JORT n° 29 du 9 avril 2010, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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