Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n°2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD »

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique (EEA) s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences appliquées et technologies et la mention électronique, électrotechnique et automatique et comprend les parcours suivants :

1- Mécanique et informatique industrielle,
2- Electrotechnique et électronique de la puissance,
3- Electronique.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et cinq (5) unités d'enseignement représentant trente (30) crédits.

p. 976

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

Premier semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 1	Fondamentale	Analyse 1	21H	21H		3	6	4	8		x
		Algèbre 1	21H	21H		3		4			x
Physique 1	Fondamentale	Électrostatique & magnétostatique	31H 30	10H 30		3.5	7	4	8		x
		Introduction à la thermodynamique	10H 30	10H 30		2		2			x
		Atelier de physique 1			21H	1.5		2		x
Informatique 1	Fondamentale	Algorithme et programmation	21H	10H 30		3	5	3	6		x
		Architecture	10H 30			1		1			x
		Atelier d'informatique 1			21H	1		2		x
EEA 1	Fondamentale	Circuits électriques	21H	10H 30		2	6	3	8		x
		Systèmes logiques combinatoires	21H	10H 30		2		3			x
		Atelier de EEA1			21H	2		2			x
U.E. transversales 1	Transversale	Anglais 1	21H			2	6	2	6	x
		C2I-1	21H			2		2		x
		Droits de l'Homme 1	21H			2		2		x
Total			378 H			30		36

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

2ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 2	Fondamentale	Analyse 2	21H	21H		3	6	4	8		x
		Algèbre 2	21H	21H		3		4			x
Physique 2	Fondamentale	Electromagnetisme & optique	21H	10H 30		2.5	7	3	8		x
		Mécanique générale	21H	10H 30		2.5		3			x
		Atelier de physique 2			21H	2		2		x
Informatique 2	Fondamentale	Système d'exploitation	10H 30	10H 30		2	5	2	6		x
		Bases des données	10H 30	10H 30		2		2			x
		Atelier d'informatique 2			21H	1		2		x
EEA 2	Fondamentale	Electronique analogique	21H	10H 30		2	6	3	8		x
		Logique séquentielle	21H	10H 30		2		3			x
		Atelier EEA2			21H	2		2		x
U.E. transversales 2	Transversale	Anglais 2	21H			2	6	2	6	x
		C2I-2	21H			2		2		x
		Droits de l'Homme 1	21H			2		2		x
Total			378 H			30		36

p. 977

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

3ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 3	Fondamentale	Statistique et probabilité	21H	10H 30		2.5	5	3	6		x
		Recherche opérationnelle	21H	10H 30		2.5		3			x
Electrotechnique 1	Fondamentale	Machines électriques 1	21H	10H 30		2	6	3	8		x
		Électronique de puissance 1	21H	10H 30		2		3			x
		Atelier			21 H	2		2		x
Fonctions électroniques	Fondamentale	Fonctions analogiques	10H.5	10H 30		2.5	7	3	8		x
		Fonctions numériques	21H	10H 30		2.5		3			x
		Atelier			21 H	2		2		x
Signaux et systèmes	Fondamentale	Signaux et systèmes continus	21H	10H 30		2.5	7	3	8		x
		Signaux et systèmes discrets	21H	10H 30		2.5		3			x
		Atelier			21 H	2		2		x
U.E transversales 3	Transversale	Anglais 3	21H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : français 1	21H			1		2		x
		Culture d'entreprises 1	21H			2		2		x
Total			378H			30		36

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

4ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques appliquées	Fondamentale	Analyse numérique	21H	10H 30		2.5	5	3	6		x
		Outils numériques (mapple, matlab)	10H30		21H	2.5		3			x
Automatique et traitement du signal 1	Fondamentale	Asservissements continus	21H	10H 30		2.5	7	3	8		x
		Traitement analogique du signal	21H	10H 30		2.5		3			x
		Atelier d'automatique et traitement de signal			21H	2		2		x
Microinformatique	Fondamentale	Microprocesseur et microcontrôleur	21H			2	6	3	8		x
		Programmation en assembleur	10H 30	10H 30	21H	3		3			x
		Atelier de micro-informatique			21H	1		2		x
U.E transversales 4	Transversale	Anglais 4	21H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : français 2	21H			1		2		x
		Culture d'entreprises 2	21H			2		2		x
U.E optionnelles 1	Optionnelle		84 H				7		8	x
Total			378H			30		36

p. 978

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

5ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Automatique et traitement du signal 2	Fondamentale	Asservissements discrets	21 H	10H 30		2	6	3	8		x
		Traitement numérique du signal	21 H	10H 30		2		3			x
		Atelier des réseaux			21 H	2		2		x
Electrotechnique 2	Fondamentale	Machines électriques 2	21H	10H 30		2.5	7	3	8		x
		Electronique de puissance 2	21H	10H 30		2.5		3			x
		Atelier			21H	2		2		x
U.E. transversales 5	Transversale	Anglais 5	21H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : français 3	21H			1		2		x
		Culture d'entreprises 3	21H			2		2		x
U.E. optionnelles 2	Optionnelle		84H				7		8	x
U.E. optionnelles 3	Optionnelle		63H				5		6	x
Total			378H			30		36

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

6ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalités d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Electrotechnique 3	Fondamentale	Commande des machines	21H	10H 30		2	6	3	8		x
		Production de l'énergie électrique	21H	10H 30		2		3			x
		Atelier de l'électrotechnique 3			21H	2		2		x
Projet tutoré	Fondamentale		84H				6		8	x
U.E. optionnelles 4	Optionnelle		84H				6		8		x
U.E. optionnelles 5	Optionnelle		63H				6		6		x
U.E. optionnelles 6	Optionnelle		63H				6		6	x
Total			378H			30		36

Art. 6 - Les différents parcours de la licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique indiqués à l'article 2 susvisé seront différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement optionnelles et le projet tutoré du semestre 6.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

p. 979

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de la licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 9 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD »

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

Licence fondamentale en électronique, électrotechnique et automatique

CHAPITRE II

Du régime des examens

NOMINATION

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique