Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

p. 942

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique s'inscrit dans le domaine de formation relatif aux sciences appliquées et technologie et la mention électronique, électrotechnique et automatique. Elle comprend les parcours suivants :

électronique et informatique industrielle,
électronique, électrotechnique et automatique,
méthodes de maîtrise des procédés industriels,
autotronique,
automatique et systèmes industriels,
électronique des systèmes industriels,
automatismes et mécatronique,
sécurité industrielle,
électronique industrielle,
systèmes électroniques,
électrotechnique et électronique industriel.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre vingt (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les deux premières années forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la modalité de leur évaluation sont fixés comme suit :

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Licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique

Semestre 1

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de Crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Mathématiques 1	UEF	Analyse 1	21 H	10.5 H		2	4	3	6		x
		Algèbre 1	21 H	10.5 H		2		3			x
Physique 1	UEF	Électrostatique & Magnétostatique	10.5 H	10.5 H		2	5		6
		Introduction à la thermodynamique	10.5 H	10.5 H		2		2			x

		Atelier de Physique 1			21 H	1		2		x
Informatique 1	UEF	Algorithmie et programmation	21 H	10.5 H		3	5		6
		Architecture	10.5 H			1		3			x
								1			x
		Atelier d'informatique 1			21 H	1		2		x
EEA 1	UEF	Circuit électrique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Systèmes logiques combinatoires	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de EEA 1			21 H	1		2		x
UE Transversales 1	UET	Anglais 1	21 H			2	6	2	6	x
		C2I-1	21 H			2		2		x
		Droits de l'Homme 1	21 H			2		2		x
UE Optionnelles 1	UEO		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

Semestre 2

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Élément constitutif d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de Crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Mathématiques 2	UEF	Analyse 2	21 H	10.5 H		2	4	3	6		x
		Algèbre 2	21 H	10.5 H		2		3			x
Physique 2	UEF	Électromagnétisme & Optique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Mécanique générale	10.5 H	10.5 H		2
								2			x
		Atelier de Physique 2			21 H	1		2		x
EEA 2	UEF	Électronique analogique & numérique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Logique séquentielle	10.5 H	10.5 H		2
		Atelier de EEA 2			21 H	1		2		x

Informatique 2	UEF	Système d'exploitation	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Bases de données	10.5 H	10.5 H		2

		Atelier d'Informatique 2			21 H	1		2		x
UE Transversales 2	UET	Anglais 2	21 H			2	6	2	6	x
		C2I-2	21 H			2		2		x
		Droits de l'Homme 2	21 H			2		2		x
UE Optionnelles 2	UEO		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

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Semestre 3

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Élément constitutif d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de Crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Mathématiques 3	UEF	Analyse Numérique	10.5 H	10.5 H		1.5	5	2	6		x
		Probabilités et statistiques 1	10.5 H	10.5 H		2.5
								2		x	x
		Atelier de Math. 3			21 H	1
Electronique	UEF	Fonctions électroniques	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Mesures et instrumentation	10.5 H	10.5 H		2
								2		x	x
		Atelier d'Electronique			21 H	1		2		x
EEP	UEF	Electrotechnique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Electronique de Puissance 1	10.5 H	10.5 H		2		2			x

		Atelier de EEP			21 H	1		2		x
Signaux et Systèmes	UEF	Signaux et Systèmes Continus	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Signaux et Systèmes Discrets	10.5 H	10.5 H		2
								2		x
		Atelier de Signaux et Systèmes			21 H	1		2		x
UE Transversales 3	UET	Anglais 3	21 H			2	5	2	6	x
		Tech.Com : Français 1	21 H			1		2		x
		Culture d'entreprises 1	21 H			2		2		x
UE Optionnelles 3	UEO		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

Semestre 4

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Élément constitutif d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de Crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Micro-informatique	UEF	Microprocesseurs et microcontrôleurs	10.5 H			2	5	2	6		x
		Programmation en Assembléur	10.5 H		21 H	2		2			x
		Atelier de Micro-informatique			21 H	1		2		x
Traitement du signal	UEF	Traitement analogique du signal	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Traitement numérique du signal	10.5 H	10.5 H		2
								2			x
		Atelier de Traitement de Signal			21 H	1		2		x
Automatique	UEF	Asservissement et régulation continus	10.5 H	10.5 H		2.5	5	2	6		x
		Asservissement discrets	10.5 H	10.5 H		1.5
								2			x
		Atelier d'Automatique			21 H	1		2		x
U.E. Travaux personnalisés	UEF	Travaux personnalisés	63 H				5		6	x
U.E. Transversales 4	UET	Anglais 4	21 H			2	5	2	5	x
		Tech.Com Français 2	21 H			1		1		x
		Culture d'entreprises 2	21 H			2		2		x
U.E. Optionnelles 4	UEO		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		35

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Semestre 5

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Élément constitutif d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de Crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Systèmes électriques	UEF	Commande des machines	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Schémas électriques	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier de Systèmes électriques			21 H	1		2		x
Electronique industrielle	UEF	Compatibilité électromagnétique	10.5 H	10.5 H		2	5	2	6		x
		Electronique de puissance 2	10.5 H	10.5 H		2		2			x
		Atelier d'Electronique industrielle			21 H	1
								2		x
UE Transversales 5	UEF	Anglais 5	21 H			2	5	2	6	x
		Tech.Com Français 3	21 H			1		2		x
		Culture d'entreprises 3	21 H			2		2		x
UE Optionnelles 5	UEO		63 H				5		6		x
UE Optionnelles 6	UEO		63 H				5		6		x
UE Optionnelles 7	UEO		63 H				5		6	x
Total			378 H				30		36

Semestre 6

Type de l'unité d'enseignement (UE)	Nombre de crédits accordés
	Par élément	Total UE
Stage ou autres activités pratiques (étude ou simulation de cas, business plan, projet tutoré..)	30	30
Total	30	30

Art. 6 - Les différents parcours de la licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique désignés à l'article 2 sus- indiqué seront différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement optionnelles du semestre 5 et la formation pratique de fin d'études du semestre 6.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l'étudiant de réaliser :

1- l'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- un projet tutoré à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou à l'extérieur.

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Outre cela, on peut enrichir le semestre concerné par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n°2009-21 du 28 avril 2009 susvisée.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 10 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en électronique, électrotechnique et automatique du système « LMD »