Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'expression « l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie » mentionnée dans le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008 visé ci-dessus, est remplacée par l'expression « l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ».
Art. 2 - Les dispositions des articles 39, 47, 48 et 49 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 39 (nouveau) - Les services spécifiques comprennent :
- la direction générale de l'enseignement supérieur,
- la direction générale de la recherche scientifique,
- la direction générale de la valorisation de la recherche,
- la direction générale de la rénovation universitaire,
- la direction générale des affaires étudiantines,
- la direction générale des études technologiques,
- la direction générale de la coopération internationale,
- la direction générale des affaires juridiques et du contentieux.
Article 47 (nouveau) - La direction générale de la valorisation de la recherche est chargée notamment :
- d'assurer la valorisation des résultats de la recherche scientifique, leur protection et leur transfert vers les structures de production,
- de proposer des programmes et des instruments d'appui à la valorisation de la recherche scientifique,
- du suivi des structures de la valorisation de la recherche,
- de développer le partenariat avec l'environnement économique et social,
- du suivi de la réalisation des pôles technologiques et leurs activités.
Article 48 (nouveau) - La direction générale de la valorisation de la recherche comprend deux directions :
1- la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des programmes de valorisation de la recherche comprend deux services :
- le service de traitement des dossiers de valorisation de la recherche,
- le service du suivi des projets de valorisation de la recherche.
- la sous-direction des structures de valorisation de la recherche et du partenariat comprend deux services :
- le service des structures de la valorisation,
- le service du partenariat avec l'environnement économique et social.
- la sous-direction de protection des résultats de la recherche comprend un service :
- le service de protection des résultats de la recherche et de la promotion de la culture de la propriété intellectuelle.
2- la direction des pôles technologiques comprend une sous-direction :
- la sous-direction des pôles technologiques comprend deux services :
- le service du suivi de la réalisation des projets des pôles technologiques,
- le service du suivi des activités des pôles technologiques.
Article 49 (nouveau) - La direction générale de la valorisation de la recherche du ministère de l'enseignement supérieur et de recherche est dirigée par un directeur général d'administration centrale.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali