Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie logistique du système « LMD ».

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en génie logistique s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences appliquées et technologies et la mention génie logistique et comprend les parcours suivants :

logistique industrielle,
logistique de distribution,
logistique des produits spéciaux.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en génie logistique visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en génie logistique durent trois années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) unités d'enseignement représentant trente (30) crédits.

Les quatre premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en génie logistique leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

p. 1693

Premier semestre :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de Crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Mathématiques 1	Fondamentale	Analyse 1	21 H	10 H 30		2.5	5	3	6		x
		Algèbre 1	21 H	10 H 30		2.5		3			x
Physique 1	Fondamentale	Électrostatique & Magnétostatique	10 H 30	10 H 30		2	5	2	6		x
		Introduction à la thermodynamique	10 H 30	10 H 30		2		2			x
		Atelier de Physique 1			21 H	1		2		x
Informatique 1	Fondamentale	Algorithme et programmation	10 H 30	10 H 30		2	5	2	6		x
		Architecture	10 H 30	10 H 30		2		2			x
		Atelier d'informatique 1			21 H	1		2		x
EEA 1	Fondamentale	Circuit électrique	10 H 30	10 H 30		2	5	2	6		x
		Systèmes logiques combinatoires	10 H 30	10 H 30		2		2			x
		Atelier de EEA 1			21 H	1		2		x
U.E. Transversale 1	Transversale	C2i 1		21 H		2	5	2	6	x
		Anglais 1		21 H		2		2		x
		Droits de l'Homme 1		10 H 30		1		2		x
U.E. Optionnelle 1	Optionnelle (choix de 2 éléments et une langue optionnelle)	Management des entreprises	21 H			1.5	5	2	6		x
		comptabilité nationale ou traitement du signal appliqué à la télédétection	21 H			1.5		2			x
		Langue optionnelle		21 H		2		2			x
Total			367H 30			30		36

Deuxième semestre :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Mathématiques 2	Fondamentale	Analyse 2	21 H	10 H 30		2.5	5	3	6		x
		Algèbre 2	21 H	10 H 30		2.5		3			x
Physique 2	Fondamentale	Électromagnétisme & Optique	10 H 30	10 H 30		2	5	3	8		x
		Mécanique générale	10 H 30	10 H 30		2		3		x	x
		Atelier de Physique 2			21 H	1		2
Fondamentaux du droit	Fondamentale	Droit commercial	21 H	10 H 30		2.5	5	2	4		x
		Introduction au droit des affaires	21 H	10 H 30		2.5		2			x
Approche économique et comptable pour l'entreprise	Fondamentale	Économie de l'entreprise	21 H	10 H 30		2.5	5	3	6		x
		Comptabilité financière 1	21 H	10 H 30		2.5		3			x
U.E. Transversale 2	Transversale	C2i 2		21 H		2	5	2	6	x
		Anglais 2		21 H		2		2		x
		Droits de l'Homme 2		10 H 30		1		2		x
U.E. Optionnelle 2	Optionnelle	Organisation des entreprises	21 H			2	5	2	6	x
		Commerce international ou Radar ou télédétection ou système d'embarquement	10 H 30	10 H 30		2		2			x
		Langue Optionnelle		21 H		1		2		x
Total			367H 30			30		36

p. 1694

Troisième semestre :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Probabilités et statistiques	Fondamentale	Probabilités	21 H	10 H 30		2	4	3	6		x
		Statistiques	21 H	10 H 30		2		3			x
Mathématiques 3	Fondamentale	Recherche Opérationnelle	21 H	10 H 30		2	4	3	6		x
		Analyse des données	10 H 30	10 H 30		2		3			x
Initiation à la Logistique	Fondamentale	Introduction à la logistique	21 H			3	7	3	9		x
		Gestion des flux	21 H	10 H 30		2		3			x
		Infrastructure logistique	21 H	10 H 30		2		3			x
Achat et transport	Fondamentale	Achat et négociation	21 H	10 H 30		2	5	2	5		x
		Economie des transports	21 H			2		2			x
		Benchmarking	10 H 30			1		1			x
U.E. Transversale 3	Transversale	Anglais 3		21 H		2	5	2	6	x
		Culture de l'entreprise1		10 H 30		1		2		x
		Comptabilité analytique d'exploitation		21 H		2		2		x
U.E. Optionnelle 3	Optionnelle	Approche modale et intermodale des transports	21 H			2	5	2	5		x
		Marketing et étude des marchés ou GRH	21 H			2		2			x
		Langue optionnelle		21 H		1		1		x
Total			378 H			30		37

Quatrième semestre :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Gestion des flux interne	Fondamentale	Gestion des Stocks et des Approvisionnements	21 H	10 H 30		2.5	5	3	6		x
		Logistique de production	21 H	10 H 30		2.5		3			x
Transport et distribution	Fondamentale	Logistique des transports et prestataires	21 H			2	5	2	7		x
		Logistique de distribution	21 H			2		3			x
		Techniques d'emballage et de conditionnement	10 H 30	10 H 30		1		2			x
Performance logistique et NTIC	Fondamentale	Modèles de prévision en logistique	21 H	10 H 30		2	5	2	7		x
		La performance de la chaîne logistique	21 H	10 H 30		2		3			x
		Gestion de base des données	10 H 30		10 H 30	1		2			x
Logistique et sûreté	Fondamentale	Gestion des risques industriels	10 H 30	10 H 30		2	5	2	6		x
		Sûreté de fonctionnement	21 H	10 H 30		2		2			x
		Projets logistiques		21 H		1		2		x
U.E. Transversale 4	Transversale	Anglais 4		21 H		2	5	2	6	x
		Culture de l'entreprise 2		21 H		1		2		x
		Commerce électronique et e-logistique		21 H		2		2		x
U.E. Optionnelle 4	Optionnelle	Paiement et contrats	21 H			3	5	2	4		x
		Organisation logistique / ou Logistique des produits spéciaux	10 H 30	10 H 30		2		2			x
Total			378 H			30		36

p. 1695

Cinquième semestre

Parcours logistique industrielle :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle				Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Autre	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Optimisation de la chaîne logistique	Fondamentale	Management de la chaîne logistique	10 H 30	10 H 30			1.5	5	2	6		x
		Gestion des flux	10 H 30	10 H 30			1.5		2			x
		Projet gestion des flux			21 H		2		2		x
Gestion et organisation de l'atelier	Fondamentale	Implantation d'atelier	10 H 30	10 H 30			2	5	2	6		x
		Ordonnancement d'un atelier	10 H 30	10 H 30			1.5		2			x
		Pilotage d'atelier	10 H 30	10 H 30			1.5		2			X
Organisation et gestion industrielle	Fondamentale	Gestion de la production	10 H 30	10 H 30			2	5	2	6		x
		Gestion de la qualité	10 H 30	10 H 30			1.5		2			x
		Démarche d'amélioration du système logistique	10 H 30	10 H 30			1.5		2			x
Systèmes d'informations & Technologie logistique	Fondamentale	Systèmes d'informations logistiques	10 H 30	10 H 30			1.5	5	2	6		x
		Traçabilité	10 H 30	10 H 30			1.5		2			x
		Logiciels GPAO/GQAO/GMAO			21 H		2		2		x
Communication et insertion professionnelle	Transversale	Communication et insertion professionnelle	10 H 30	10 H 30		21	1.5	5	2	6	x
		Animation d'équipe logistique	10 H 30	10 H 30		21	1.5		2		x
		Création d'entreprise		21 H			2		2		X
Langues	Optionnelle	Langue optionnelle (allemand, espagnol, italien)	21 H	10 H 30			2.5	5	2	4	x
		Pratique de l'anglais professionnel	21 H	10 H 30			2.5		2		x
Total			420 H				30		34

Cinquième semestre

Parcours logistique de distribution :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Management opérationnel de la distribution	Fondamentale	Les réseaux de distribution	21 H			1.5	5	3	8		x
		Gestion de flotte	21 H	10 H 30		1.5		3			x
		Logistique de soutien et service après vente	10 H 30			2		2			x
Management stratégique de la distribution	Fondamentale	Stratégies et modèles de distribution	21 H	10 H 30		2	5	3	7		x
		Analyse des coûts de transport	10 H 30	10 H 30		1.5		2			x
		Marketing de distribution	10 H 30	10 H 30		1.5		2			x
Géographie, NTIC et distribution	Fondamentale	Géomarketing	21 H	10 H 30		2.5	5	3	6		x
		Systèmes d'information logistique et traçabilité	21 H	10 H 30		2.5		3			x
Management de la chaîne logistique	Fondamentale	Management de la chaîne logistique	21 H			3	5	2	4		x
		Management de la qualité	10 H 30	10 H 30		2		2			x
Transport et manutention	Fondamentale	Gestion des litiges et des avaries en distribution	10 H 30	10 H 30		1.5	5	2	5		x
		Techniques de manutention et cross docking	10 H 30	10 H 30		2		2			x
		Transports des produits spéciaux	21 H			1.5		1			x
Communication et insertion professionnelle	Transversale	Création d'entreprise		21 H		1.5	5	2	6	x
		Animation d'équipe logistique		21 H		1.5		2		x
		Communication et insertion professionnelle		21 H		2		2		x
Total			378 H			30		36

p. 1696

Cinquième semestre

Parcours logistique des produits spéciaux :

Unité d'enseignement	Type de l'UE	Éléments constitutifs d'UE (ECUE)	Volume horaire de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			Cours	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	Contrôle continu	Régime mixte
Réglementation et produits spéciaux	Fondamentale	Réglementation des produits spéciaux	21 H			1.5	5	2	7		x
		Gestion des incidents et des avaries	10 H 30	10 H 30		1.5		3			x
		Contrat d'assurances de transport	21 H	10 H 30		2		2			x
Transport, conditionnement et sécurité	Fondamentale	Transport des marchandises dangereuses	21 H	10 H 30		1.5	5	2	7		x
		Conditionnement, stockage et manutention des produits spéciaux	21 H	10 H 30		1.5		3			x
		Normes de sécurité et codification	21 H			2		2			x
Logistique des produits dangereux et périssables	Fondamentale	La logistique des produits chimiques	10 H 30	10 H 30		1.5	5	2	6		x
		La logistique des produits pharmaceutiques et hospitaliers	10 H 30	10 H 30		1.5		2			x
		La logistique des produits agro-alimentaires et biologiques	10 H 30	10 H 30		2		2			x
Chaîne logistique et NTIC	Fondamentale	Systèmes d'informations logistiques et traçabilité	21 H	10 H 30		2	5	3	6		x
		Management de la chaîne logistique	21 H			1.5		2			x
		Management de la qualité	10 H 30	10 H 30		1.5		1			x
Economie des transports	Fondamentale	Transport durable	10 H 30	10 H 30		2.5	5	2	4		x
		Analyse des coûts de transport	21 H			2.5		2			x
Communication et insertion professionnelle	Transversale	Création d'entreprise		21 H		1.5	5	2	6	x
		Animation d'équipe logistique		21 H		1.5		2		x
		Communication et insertion professionnelle		21 H		2		2		x
Total			420 H			30		36

Sixième semestre

Type de l'unité d'enseignement (UE)	Nombre de crédits accordés
	Par élément	Total UE
Stage ou autres activités pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré.)	30	30
Total	30	30

Art. 6 - Les différents parcours de la licence appliquée en génie logistique désignés à l'article 2 sus indiqué sont différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement du semestre 5 et l'activité pratique du semestre 6.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit lesdites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en génie logistique comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

p. 1697

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l'étudiant de réaliser :

l'étude ou la simulation d'un cas émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
un projet tutoré à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, à l'intérieur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou à l'extérieur.

En outre, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences, les savoir-faire nécessaires dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 sus-indiquée.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 10 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie logistique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence appliquée en génie logistique et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 4 juin 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie logistique du système « LMD »

Chapitre premier

Du régime des études

Cinquième semestre

Parcours logistique industrielle :

Cinquième semestre

Parcours logistique de distribution :

Cinquième semestre

Parcours logistique des produits spéciaux :

Sixième semestre

Chapitre II

Du régime des examens

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique