Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée de physique : instrumentation et mesures physiques dans le système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 2010, page 1687

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n°2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD",

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

p. 1688

Arrête :

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques dans le système « LMD ».

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant au domaine des sciences et technologies et la mention physique et comprend les parcours suivants :

1- Instrumentation pour l'électronique,
2- Instrumentation pour l'énergie,
3- Instrumentation pour les analyses physico-chimiques des matériaux,
4- Instrumentation biomédicale.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) unités représentant trente (30) crédits.

Les deux premières années forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques :

Premier semestre :

N° de l'unité d'enseignement (UE)Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
1UEFMathématiques I1H 301H 304623x
Métrologie I1H1H21x
2UEFÉlectrocinétique et circuits électriques1H 301H 30261,54,5x
Mécanique1H 301H 3021,5x
Optique géométrique1H 301H 3021,5x
3UEFStructure atomique et moléculaire45 min1H 301H 30361,53x
Méthodes d'analyses chimiques45 min1H 3031,5x
4UEFTechniques expérimentales I6 H661,53x
Techniques expérimentales II1,5x
5UETAnglais1H 302613x
Droits de l'Homme1H 3021x
C2i1H 3021x
TOTAL8H 3014 H 307 H 303016,5
p. 1689

Licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques : 2ème semestre :

N° de l'unité d'enseignement (UE)Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
1UEFMathématiques II1H 301H 304623x
Algorithme et programmation45min45min1H 3021x
2UEFÉlectronique analogique I1H 301H 303H4623x
Électronique numérique I45min45min21x
3UEFÉlectrostatique45min45min1H 303612x
Magnétostatique45min45min31x
4UEFThermodynamique1H 301H 303H361,53x
Systèmes et instruments optiques1H 301H 3031,5x
5UETAnglais1H 302613x
Droits de l'Homme1H 3021x
C2i1H 3021x
TOTAL9 H13H 309 H3014

Licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques : 3ème semestre :

N° de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEType de l'unité d'enseignement (UE)Volume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
1UEFAnalyse harmonique et analyse statistique1H 301H 301H 30461,52,5x
Métrologie II et Qualité45min45min21x
2UEFCapteurs et Actionneurs45min45min3H361.53x
Techniques de traitement de signal45min45min31.5x
3UEFÉlectronique d'instrumentation I45min45min3H261.54,5x
Electrotechnique45min45min21.5x
Informatique d'instrumentation45min45min21.5x
4UEFMécanique des fluides1H 301H 301H 302625x
Optique ondulatoire et photométrie1H 301H 3022x
Techniques spectroscopiques45min45min21x
5UETAnglais1H 302613x
Techniques de communication1H 3021x
Culture entrepreneuriale1H 3021x
TOTAL9H 4514H 159 H3018
p. 1690

Licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques :

4ème semestre :

N° de l'unité d'enseignement (UE)Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
1UEFAutomatique1H 301H 301H 304623x
Systèmes de mesures en réseau45min45min21x
2UEFÉlectronique d'instrumentation II1H 301H 303H4623x
Technologie et CAO électronique45min45min10,5x
Optoélectronique45min45min10,5x
3UEFOption I selon le parcours1H 301H 301H 304623x
Option II selon le parcours45min45min21x
4UEFOption III selon le parcours1H 301H 301H 304623x
Option IV selon le parcours45min45min21x
5UETCulture entrepreneuriale1H 302613x
Anglais1H 3021x
Techniques de communication1H 3021x
TOTAL9H4514H157H303015

Licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques :

5ème semestre :

N° de l'unité d'enseignement (UE)Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEC CRégime mixte
1UEFProgrammation des systèmes embarqués1H 301H 301H 304623x
Électronique de puissance45min45min21x
2UEFInstrumentation spécifique au parcours1H1H1H 30361,53x
Normes, contrôle statistique et Qualité1H 301H 3010,5x
Techniques d'analyse numérique45min45min21x
3UEFOption V selon le parcours1H 301H 301H 30361,53x
Option VI selon le parcours45min45min31,5x
4UEFOption VII selon parcours1H 301H 301H 30361,53x
Option VIII selon parcours45min45min31,5x
5UETCulture d'entrepreneuriale1H 302613x
Anglais1H 3021x
Techniques de communication1H 3021x
TOTAL10H14H 306 H3015

Licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques :

6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Nombre de crédits accordés
Par élémentTotal UE
Stage ou autres activités pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré.)3030
Total3030
p. 1691

Art. 6 - Les différents parcours de la licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques désignés à l'article 2 sus-indiqué sont différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement optionnelles des semestres 4 et 5 et l'activité pratique du semestre 6.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l'étudiant de réaliser :

1- l'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- un projet tutoré au sein de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, relevant de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de l'extérieur.

Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 susvisée.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 10 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 4 juin 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1692

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, JORT n° 49 du 18 juin 2010, p. 1687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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