Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 2010, page 1682

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement du système « LMD »

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en géomatique, terre et environnement s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences et technologies et la à mention géomatique, terre et environnement et comprend le parcours suivant : géomatique, terre et environnement.

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Art. 3 - Les études en vue de l'obtention de diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article 1 du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) unités d'enseignement représentant trente (30) crédits.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en géomatique, terre et environnement leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leur coefficient ainsi que la forme de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en géomatique, terre et environnement

Semestre 1

Unité d'enseignementType de l'UEÉlément constitutif d'UE (ECUE)Volume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPCours intégrésPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Géodynamique interne de la Terre et manifestations lithosphériquesUF-La Terre dans l'univers7h5h160,53X
- Structure, dynamique interne de la Terre et manifestations lithosphériques7h14h21X
- Matériaux lithosphériques7h14h16h31,5X
Calcul ScientifiqueUF- Mathématiques appliqués10h18h2513X
- Statistiques et Théorie des erreurs14h28h32X
Système de Positionnement GlobalUF- Topographie de base et numérique7h21h14h3523X
- Système de Positionnement Spatial7h7h14h21X
DAO et InfographieUF- DAO7h21h351,53X
- Infographie7h21h21,5X
Unité d'enseignement transversaleUT- Anglais28h (CI)2613X
- C2i28h (CI)21X
- Droits de l'Homme21h (CI)21X
UEO (1 unité au choix)UO- Géographie physique14h24h18h32X
- Processus de surface et milieux de sédimentation21h8h27h32X
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Semestre 2

Unité d'enseignementType de l'UEÉlément constitutif d'UE (ECUE)Volume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPCours intégrésPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Principes de Stratigraphie et de CartographieUF- Eléments de base de Stratigraphie6h7h7h2513X
- Outils et techniques de Cartographie géologique6h6h7h21X
- Initiation à la stratigraphie et à la cartographie géologique sur le terrain24h11X
PhotogrammétrieUF- Photogrammétrie de base14h14h251,53X
- Photogrammétrie numérique21h21X
- Orthophoto14h10,5X
Cartographie NumériqueUF- Les concepts de base de la cartographie7h24h2513X
- Techniques de numérisation et habillage des cartes thématiques7h25h32X
Algo-Programmation CUF- Algorithmique7h14h2513X
- Programmation C7h28h32X
Unité d'enseignement transversaleUT- Anglais28H (CI)2613X
- C2i28H (CI)21X
- Droits de l'Homme21H (CI)21X
1UO* (au choix)UO*43X
X
  • L'étudiant choisit une des unités optionnelles ci-dessous indiquées
Unité d'enseignementType de l'UEÉlément constitutif d'UE (ECUE)Volume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPCours intégrésPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Histoire des Sciences et Patrimoine géologiqueUO- Histoire des Sciences7h3h2413X
- Patrimoine géologique7h15h4h22X
Notions d'écologie et Systèmes naturelsUO- Notions d'écologie7h7h2413X
- Systèmes naturels et communication environnementale7h7h7h11,5X
- Visites d'étude de parcs naturels8h10,5X
HydrogéologieUOHydrogéologie14h10h12h43X
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Semestre 3

Unité d'enseignementType de l'UEÉlément constitutif d'UE (ECUE)Volume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPCours intégrésPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Structures et déformationsUF- Notions de tectonique, déformations de surface et géotechnique14h7h14h361,53X
- Éléments de Géophysique et aléas sismiques14h13h21X
- Terrain (1 j)8h10,5X
TélédétectionUF- Principes de télédétection14h2613X
- Traitement d'images28h21X
- Spatiocartes28h21X
Système d'Information GéographiqueUF- Introduction au SIG7h28h361,53X
- Concepts des Bases de Données Géographiques7h7h21h31,5X
Unité d'enseignement TransversaleUT- Anglais28h (CI)2613X
- Culture de l'Entreprise28h (CI)21X
- Techniques de communication21h (CI)21X
UEO (2 unités au choix)UO- Typologie et carte des sols14h14h2311,5X
- Substances utiles et Energie14h14h10,5X
- Gestion Forestière14h14h2311,5X
Interférométrie Radar14h14h10,5X

Semestre 4

Unité d'enseignementType de l'UEÉlément constitutif d'UE (ECUE)Volume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPCours intégrésPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Ressources naturelles et environnement durableUF- Eau et sol7h14h2613X
- Matériaux utiles et ressources énergétiques7h14h16h (de travail sur terrain pour l'ensemble de l'unité)21X
- Vulnérabilité des environnements12h21X
Interfaçage SIGUF- Programmation Orienté Objet7h28h361.53X
- Système de Gestion des Bases de Données Géographiques7h28h31.5X
SIG mobileUF- SIG et GPS7h28h361,53X
- Internet et cartographie7h28h31,5X
Unité d'enseignement TransversaleUT- Anglais28h (CI)2412X
- Culture de l'Entreprise28h (CI)21X
UEO (2 unités aux choix)UO- Aménagement du territoire14h14h2412X
- Cartographie marine / érosion du Littoral14h21h21X
- Gestion du patrimoine14h21h2412X
- Plan de ville14h21h21X
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Semestre 5

Unité d'enseignementType de l'UEÉlément constitutif d'UE (ECUE)Volume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CoursTDTPCours intégrésPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Mini projet SIG TutoréUF1- SIG et ressources naturelles8h13h2613X
2- SIG et Aménagement8h20h21X
3- SIG et risques naturels8h13h21X
Gestion et Prévision en EnvironnementUF1- Géostatistique et risques14h7h7h2613X
2- Modélisation des risques et Simulation des catastrophes14h14h21X
3- Mini-Projet bibliographique14h21X
Géomatique et LégislationUF1- Législation foncière21h7h2613X
2- Code minier, code forestier et code des eaux14h14h21X
3- Droit de l'environnement14h21X
Unité TransversaleUTAnglais28H (CI)2412X
Culture de l'Entreprise28H (CI)21X
UEO (2 unités aux choix)UOEtude d'impact14h21h2412X
Secourisme14h14h21X
3- Gestion des Projets14h14h2412X
4- Télétravail14h21h21X

Semestre 6

Type de l'unité d'enseignement (UE)Nombre de crédits accordés
Par élémentTotal UE
Stage ou autres activités pratiques (étude ou simulation de cas, business plan, projet tutoré..)3030
Total3030

Art. 6 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 7 - La formation pratique dans la licence appliquée en géomatique, terre et environnement comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionnée par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l'étudiant de réaliser :

  • l'étude ou la simulation d'un cas émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
  • un projet tutoré à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
  • un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou à l'extérieur.

En outre, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences, les savoir-faire nécessaires dans le domaine de sa spécialité.

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Art. 8 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 sus-indiquée.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 9 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de la licence appliquée en géomatique, terre et environnement est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 10 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 4 juin 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, JORT n° 49 du 18 juin 2010, p. 1682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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