Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en physique du système « LMD »

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en physique du système « LMD ».

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en physique s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences et technologie et la mention physique et comprend les parcours suivants :

• physique générale,
• mécanique,
• électronique.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en physique visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au cinquième niveau de la classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en physique durent trois (3) années après le baccalauréat. Elles comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) unités d'enseignement représentant trente (30) crédits.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en physique, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la modalité de leur évaluation sont fixés comme suit :

Premier semestre :

Deuxième semestre :

Troisième semestre :

Quatrième semestre :

Cinquième semestre :

Sixième semestre :

Art. 6 - Les parcours de la licence fondamentale en physique prévus à l'article 2 susvisé sont différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement optionnelles (options libres et options selon parcours).

Les unités d'enseignement spécifiques à chaque parcours sont choisies parmi la liste suivante :

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus- indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire selon le parcours assuré, après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 8 - Le système d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en physique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 9 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence fondamentale en physique et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 4 juin 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi