Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 98-469 du 23 février 1998, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités et notamment son article 22,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignements non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'avis du directeur de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis,
Sur proposition du président de l'université de Tunis.
Arrête :
Article premier - Le paragraphe 2 de l'article premier de l'arrêté du 10 février 2007 susvisé, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2- Université de Tunis :
- école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi