Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, conclu à Bata le 28 avril 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, conclu à Bata le 28 avril 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali