Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-2106 du 30 août 2010, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la jeunesse et du sport

Publié au Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 2010, page 2481

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la jeunesse et du sport, conclu à Tunis le 7 mai 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la jeunesse et du sport, conclu à Tunis le 7 mai 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-2106 du 30 août 2010, JORT n° 71 du 3 septembre 2010, p. 2481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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