Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-2104 du 30 août 2010, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso

Publié au Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 2010, page 2480

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-2104 du 30 août 2010, JORT n° 71 du 3 septembre 2010, p. 2480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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