Décret n° 2010-2105 du 30 août 2010, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord culturel, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise, conclu à Tunis le 11 mai 1992,

Vu le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conclu à Tunis le 23 mars 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conclu à Tunis le 23 mars 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali