Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la coopération dans le domaine du développement des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 14 mai 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la coopération dans le domaine du développement des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 14 mai 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali