Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont le teneur suit :
Article premier - Est autorisée la ratification de l'échange de notes en date des 3 et 4 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière, annexé au présent décret-loi.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 382