Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération international,
Vu le décret n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont le teneur suit :
Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Washington le 12 janvier 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente millions et cent mille euros (30.100.000 euros) pour la contribution au financement du quatrième projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ