Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu le décret n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont le teneur suit :
Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 15 novembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de deux cent trente six millions (236.000.000) euros pour la contribution au financement du projet routier VI.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ